266 résultats trouvés

par jfaujo
mar. 20 févr. 2024 21:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Lot détaché ou non ?
Réponses : 3
Vues : 156

Re: Lot détaché ou non ?

Bonjour,
Merci pour la réponse. Il y a eu vente d'un des deux lots justement
par jfaujo
lun. 19 févr. 2024 17:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Lot détaché ou non ?
Réponses : 3
Vues : 156

Lot détaché ou non ?

Bonjour, J'ai un petit cas pratique où nous nous interrogeons. En 2010, un demandeur a détaché deux lots à batir via une DP. Fin 2011, il dépose une daact alors qu'il n'a viabilisé qu'un seul lot. La commune ne s'oppose pas à la daact. En 2024, il veut bénéficier du second lot pour déposer son permi...
par jfaujo
ven. 2 févr. 2024 19:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Recul limite communale
Réponses : 4
Vues : 275

Re: Recul limite communale

Bonsoir,
merci pour vos compléments qui correspondent à notre lecture mais pas à la commune voisine...
par jfaujo
ven. 2 févr. 2024 09:07
Forum : Urbanisme
Sujet : Recul limite communale
Réponses : 4
Vues : 275

Recul limite communale

Bonjour, J'ai un cas un peu particulier d'un bâtiment à un gros mètre de la limite entre deux communes Le projet vise à étendre le bâtiment avec une partie sur la commune 1 où le batiment existe et une seconde du coté de la commune 2. La commune 1 estime que le demandeur doit respecter des règles de...
par jfaujo
lun. 27 nov. 2023 15:42
Forum : Urbanisme
Sujet : distributeur automatique pain / pizza = construction ??
Réponses : 3
Vues : 411

Re: distributeur automatique pain / pizza = construction ??

Bonjour,
Je me permets de répondre à cette discussion car nous avons exactement le même cas. Comment avez vous géré l'application des règles du règlement ?
par jfaujo
jeu. 23 nov. 2023 12:42
Forum : Urbanisme
Sujet : Trois murs : construction ?
Réponses : 4
Vues : 326

Re: Trois murs : construction ?

Merci pour ce retour. En réalité, il y avait un mur et ils en ont ajouté deux autres sur les cotés pour individualiser un espace pour potentiellement mettre du rangement ou des poubelles. Il n'y a pas d'opposition sur la protection. Aucun blocage dans la zone pour les clotures en dur. Par contre, le...
par jfaujo
lun. 20 nov. 2023 17:57
Forum : Urbanisme
Sujet : Trois murs : construction ?
Réponses : 4
Vues : 326

Re: Trois murs : construction ?

Merci pour ce retour. C'est de la zone N avec extension limitée autorisée et pas de nouvelles constructions.
par jfaujo
lun. 20 nov. 2023 09:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Trois murs : construction ?
Réponses : 4
Vues : 326

Trois murs : construction ?

Bonjour, Dans le cadre d'un projet en zone protégée, une personne nous fait 3 murs sans couverture. Or, le règlement interdit toute nouvelle construction. La définition de la construction n'a pas fait l'objet d'une clarification dans le glossaire. Évidemment, il estime qu'il ne s'agit pas d'une cons...
par jfaujo
lun. 20 nov. 2023 08:56
Forum : Urbanisme
Sujet : Non application du R151-21 du CU
Réponses : 7
Vues : 291

Re: Non application du R151-21 du CU

en gros, vous avez un article 8 trop contraignant, plus contraignant que le 7 ??? exactement... Il faudrait songer à modifier le règlement du PLU dans ce cas :wink: c'est malheureusement un choix pour limiter la densité qui se transforme en un concours pour savoir pour s'émanciper au mieux de la rè...
par jfaujo
mer. 15 nov. 2023 12:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Non application du R151-21 du CU
Réponses : 7
Vues : 291

Re: Non application du R151-21 du CU

Bonjour, Il l'affirme en bombant le torse et en parlant fort ? Force probante non négligeable. Il vous demande ouvertement de faire entorse à la loi, demandez lui de faire sa demande circonstanciée par écrit qu'on rigole :D Pour le coup, c'est très cordial nous encourageant à nous demander s'il y a...
par jfaujo
mer. 15 nov. 2023 09:44
Forum : Urbanisme
Sujet : Non application du R151-21 du CU
Réponses : 7
Vues : 291

Non application du R151-21 du CU

Bonjour, Je viens de recevoir un PA où je vois que le lotisseur demande de ne pas appliquer le r151-21 du CU alors que la commune y est soumise. Il le met dans différentes pièces. Il me fait état qu'il fait cela régulièrement sur d'autres communes. Est ce vraiment possible ? Sur quelle base légale ?...
par jfaujo
lun. 13 nov. 2023 13:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Règlement lotissement et PLU
Réponses : 2
Vues : 234

Re: Règlement lotissement et PLU

Bonjour,
Merci pour ce retour clair et qui va nous permettre d'avancer
par jfaujo
jeu. 9 nov. 2023 20:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Règlement lotissement et PLU
Réponses : 2
Vues : 234

Règlement lotissement et PLU

Bonsoir, Je prends quelques minutes dans le cadre d'un dossier particulier pour recueillir une validation de principe sur un cas qui est courant mais sur lequel nous avons un doute et un avis sur un dossier plus complexe. Cas 1 : Nous sommes dans le cadre d'un lotissement accordé par PA avec daact q...
par jfaujo
sam. 16 sept. 2023 15:42
Forum : Administration générale
Sujet : Délégations de signature
Réponses : 0
Vues : 574

Délégations de signature

Bonjour, Suite à la démission de l'élu référent en matière d'autorisations d'urbanisme il y a 4 mois et l'absence de désignation d'un nouveau délégataire à la signature, il nous est demandé de faire un point pour limiter les signatures du maire. Pour faire plus simple, le maire ne veut signer que le...
par jfaujo
mer. 9 août 2023 14:03
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet groupe scolaire sur terrain non communal
Réponses : 7
Vues : 646

Re: Projet groupe scolaire sur terrain non communal

C'est un cas qui arrive pour des collèges où le département construit sur terrain communal. Une simple convention peut faire l'affaire. Tot ou tard, la question de la vente se posera