39 résultats trouvés

par jfaujo
jeu. 2 janv. 2020 08:51
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et réseaux
Réponses : 18
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Re: DP division et réseaux

Le problème est qu'il n'y a pas de bonne solution et que nous faisons un peu comme on peut. Pour notre cas, cette logique probablement pas très réglementaire nous a meme été recommandé par la DDT.

Par contre, ca m'interesse d'avoir vos retours d'expérience
par jfaujo
jeu. 2 janv. 2020 08:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
Réponses : 14
Vues : 393

Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme

C'est une question qui m'interesse aussi (le dossier à envoyer) : ca peut paraître étonnant pour certains mais étant responsable du service urbanisme sur une commune moyenne (10 000 habitants), je n'ai jamais fait les démarches pour être assermenté ni même nos deux instructeurs. Tout est géré par la...
par jfaujo
mer. 18 déc. 2019 19:34
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et réseaux
Réponses : 18
Vues : 648

Re: DP division et réseaux

si extension, c'est à leur charge
par jfaujo
jeu. 12 déc. 2019 13:56
Forum : Urbanisme
Sujet : DP division et réseaux
Réponses : 18
Vues : 648

Re: DP division et réseaux

Suppr faut avoir la main dessus pour gentiment demander un CUb en plus de la DP division. Personnellement sur une commune de 10 000 habitants, c'est totalement impossible. On n'a pas cette maitrise là Par ailleurs, je confirme : blabla PLU mal géré car réseau pas desservi, ce sont des arguments sou...
par jfaujo
mar. 10 déc. 2019 21:34
Forum : Ressources humaines
Sujet : Bulletins de paie à disposition des agents
Réponses : 2
Vues : 331

Bulletins de paie à disposition des agents

Bonjour, Je rencontre un problème dans ma collectivité : tous les bulletins de salaire étaient disponibles sur le réseau commun des agents dans un dossier visible par tout le monde. Après une remarque de ma part, ce dossier est désormais accessible uniquement aux responsables de service. Quelle est ...
par jfaujo
mar. 10 déc. 2019 19:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Role du PLU : logements dans l'existant
Réponses : 2
Vues : 181

Re: Role du PLU : logements dans l'existant

Merci du retour. Je vais regarder tout cela. L'arret Calian ?? Nous avons eu une petite analyse des règles de notre PLU par notre conseil juridique mais vous connaissez comme moi la difficulté de modifier un document d'urbanisme sans se mettre en danger politiquement : recul du portail, modification...
par jfaujo
mar. 10 déc. 2019 14:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Role du PLU : logements dans l'existant
Réponses : 2
Vues : 181

Role du PLU : logements dans l'existant

Bonjour, Je m'interroge sur un certain nombre de points de notre PLU en vue de le modifier en lien avec les remarques que j'ai lu ici également. La réglementation de notre PLU en zone non urbaine me perturbe un peu. On interdit la construction de logements dans l'existant ce qui ne me semble pas etr...
par jfaujo
mar. 19 nov. 2019 13:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Documents communicables en urbanisme
Réponses : 6
Vues : 523

Re: Documents communicables en urbanisme

De belles théories impossible à appliquer dans la réalité. On ne va pas passer nos journées à refaire des cerfa en cachant la moitié des informations... Par contre, si je comprend bien l'article, on doit communiquer les échanges internes par principe hors secret protégé ?! On m'a toujours dit l'inve...
par jfaujo
mar. 19 nov. 2019 13:33
Forum : Urbanisme
Sujet : Modification de PLU en période électorale
Réponses : 1
Vues : 255

Re: Modification de PLU en période électorale

C'est de la politique pure mais rien n'empeche. Par contre, faut accélérer le mouvement (examen cas par cas pour l'AE notamment) pour délibérer avant les élections
par jfaujo
mar. 19 nov. 2019 08:50
Forum : Urbanisme
Sujet : Cloture : dossier ?
Réponses : 26
Vues : 1434

Re: Cloture : dossier ?

-drive.google.com/file/d/1YtwltT8x92lzHT5W1relGfN1TIBZciYN/view Je peux difficilement faire mieux Je comprend le raisonnement expliqué mais je ne voyais pas cela ainsi. Je me suis arrêté sur la logique visant à dire que le ta a validé la disposition suivante : "les portails éventuels devront être im...
par jfaujo
lun. 18 nov. 2019 20:43
Forum : Urbanisme
Sujet : Cloture : dossier ?
Réponses : 26
Vues : 1434

Re: Cloture : dossier ?

Bonjour, Pour nourrir un peu le débat sur la légalité ou non de ces règles de recul des portails : j'aimerais avoir votre avis sur l'arret suivant du TA de Montpellier de 2015 qu'un collègue m'a mis sous le nez : -drive.google.com/file/d/1YtwltT8x92lzHT5W1relGfN1TIBZciYN/view?usp=sharing Je trouve q...
par jfaujo
ven. 15 nov. 2019 10:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Opposition au R151-21
Réponses : 4
Vues : 324

Opposition au R151-21

Bonjour, Je m'interroge sur une éventuelle opposition à l'article R151-21 et ses conséquences sur les lotissements. En l'état : article 8 = 10 mètres entre chaque construction hors annexe (oui oui 10 mètres alors que la commune veut densifier) article 7 = 4 mètres + exception si hauteur inférieure à...
par jfaujo
mer. 6 nov. 2019 10:02
Forum : Urbanisme
Sujet : Cloture : dossier ?
Réponses : 26
Vues : 1434

Re: Cloture : dossier ?

Merci pour la réponse et le lien très intéressant.

Pour le second point, le souci est évidemment politique
par jfaujo
ven. 1 nov. 2019 11:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Cloture : dossier ?
Réponses : 26
Vues : 1434

Re: Cloture : dossier ?

analyse d'albundy totalement partagée : un mur au milieu de l'unité foncière peut constituer une cloture... en revanche, la règle de retrait de 5 m. des portails est totalement illégale bonjour, je me permets de vous relancer un peu sur ce point : est il possible d'avoir un lien de l'analyse du Gri...
par jfaujo
mer. 23 oct. 2019 14:02
Forum : Urbanisme
Sujet : Autorisation d'urbanisme en ZAC
Réponses : 4
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Re: Autorisation d'urbanisme en ZAC

Bonjour, Comme vous le dites, je n'utilise pas les bons termes. Pas de PAZ non J'ai bien saisi que le cahier des charges était opposable mais il n'y a rien qui bloque le projet du CUb dedans car ce n'est pas le but du document à mon sens. Une OAP reprend bien le règlement de la ZAC mais la aussi les...