23 résultats trouvés

par jfaujo
mar. 22 oct. 2019 09:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur non mitoyen
Réponses : 1
Vues : 42

Mur non mitoyen

Bonjour, Je suis un peu embarrassé par un dossier. Une personne qui ne veut pas respecter notre PLU sur les règles propres aux clôtures (claire voie) et en conflit avec son voisin nous a déposé un dossier en nous narguant et en mettant son mur de 2 mètres en dur à 10 centimètres de la limite séparat...
par jfaujo
mar. 22 oct. 2019 08:47
Forum : Urbanisme
Sujet : Autorisation d'urbanisme en ZAC
Réponses : 3
Vues : 102

Re: Autorisation d'urbanisme en ZAC

Oui mais il n'indique pas certaines informations qu'on a uniquement sur le plan de composition (haies le long de la zac par exemple)
par jfaujo
ven. 18 oct. 2019 08:37
Forum : Urbanisme
Sujet : Autorisation d'urbanisme en ZAC
Réponses : 3
Vues : 102

Autorisation d'urbanisme en ZAC

Bonjour, J'ai actuellement un beau dossier pour un CUb en zac. La ZAC a été créé, le secteur fait l'objet d'une OAP dans notre PLU mais lors de la retranscription de la zac dans le PLU, il manque un bon nombre de détails. Ainsi, le CUb est compatible avec l'OAP (il est meme conforme) mais pas aux pl...
par jfaujo
ven. 18 oct. 2019 08:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièce complémentaire ou pièce modificative
Réponses : 3
Vues : 107

Re: Pièce complémentaire ou pièce modificative

Merci, on va éviter de dire "depot de pièce complémentaire" dans les arrêtés et simplement dépot de pièces
par jfaujo
jeu. 17 oct. 2019 09:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièce complémentaire ou pièce modificative
Réponses : 3
Vues : 107

Pièce complémentaire ou pièce modificative

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour une question sans importance et d'ordre sémantique : une pièce reçue suite à une demande de pièces peut etre une pièce modificative ? Je ne suis pas du tout d'accord avec un collègue là dessus. Personnellement, je juge le caractère complémentaire ou modi...
par jfaujo
dim. 22 sept. 2019 17:29
Forum : Urbanisme
Sujet : Rehabilitation !?
Réponses : 6
Vues : 328

Re: Rehabilitation !?

Bonjour, Article R*431-2 Modifié par Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 3 Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives...
par jfaujo
dim. 22 sept. 2019 17:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Registres papiers
Réponses : 6
Vues : 393

Re: Registres papiers

Intéressant comme réflexion : après il faut aussi voir la pratique. Devoir imprimer à chaque fois le registre ou tableau de bord car X ou Y qui n'aime pas l'informatique veut voir les permis accordés avant le conseil municipal, ca peut vite devenir compliqué.
par jfaujo
dim. 22 sept. 2019 16:55
Forum : Urbanisme
Sujet : Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...
Réponses : 9
Vues : 500

Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Merci beaucoup : je vais gentiment leur expliquer tout cela. Selon le lotisseur, c'est a nous de dénommer la voie privée
par jfaujo
dim. 22 sept. 2019 16:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Cloture : dossier ?
Réponses : 13
Vues : 387

Re: Cloture : dossier ?

Bonjour, Tout d'abord, merci pour vos réponses. Sur la cloture, ca rejoint un peu ce que j'avais imaginé. Je ne suis pas habitué à gérer des clotures/soutenement vu que dans mon ancienne collectivité, les terrains étaient plats ou presque et les lotisseurs imposaient clairement des règles dans les r...
par jfaujo
jeu. 19 sept. 2019 11:23
Forum : Urbanisme
Sujet : Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...
Réponses : 9
Vues : 500

Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

Pour la numérotation, on peut donc numéroter une voie privée ? De quelle manière ? 2 lotissement machin ? meme si c'est en plein milieu du lotissement ? On m'avait expliqué en gros qu'on ne pouvait que donner un meme numéro à toutes les boites meme si chaque lot a une boite aux lettres. Ca m'arrang...
par jfaujo
jeu. 19 sept. 2019 11:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...
Réponses : 9
Vues : 500

Re: Gestion foncière : numérotation, élargissement de voies...

En parlant de PA, je n'ai jamais fait de recollement sur un PA : on peut vérifier quoi ? Tout ! avec l'aide des concessionnaires pour les réseaux et d'un technicien compétent pour la qualité de la voirie. J'ai un cas là aussi où toutes les finitions sont assez honteuses (enrobé mal fait, marquage m...
par jfaujo
jeu. 19 sept. 2019 11:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Cloture : dossier ?
Réponses : 13
Vues : 387

Cloture : dossier ?

Bonjour, Un technicien DDT m'a mis le doute aujourd'hui sur les demandes de cloture. Nous avons pris une délibération pour demander des dossiers pour les clotures (aucun détail dans la délibération) mais le technicien DDT m'explique qu'une cloture dans un lotissement ne donnant pas sur le domaine pu...
par jfaujo
sam. 17 août 2019 18:42
Forum : Urbanisme
Sujet : extension limitée
Réponses : 8
Vues : 410

Re: extension limitée

Il doit quoi exactement le règlement ? S'il parle de SP, je vois pas ce que l'emprise au sol vient faire la dedans. La loi montagne faut faire attention là aussi : la portée est différente sur une commune en rnu et une autre en plui donc. Elle interdit les "extensions démesurées" mais là aussi de te...
par jfaujo
mer. 14 août 2019 21:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Questionnaires des notaires
Réponses : 13
Vues : 2766

Re: Questionnaires des notaires

Vous intégrez dans le CU la numérotation et la partie voirie ? J'aimerais bien voir ça sur la forme.
par jfaujo
mer. 14 août 2019 21:23
Forum : Urbanisme
Sujet : extension limitée
Réponses : 8
Vues : 410

Re: extension limitée

C'est étonnant cette histoire mais malheureusement pas grand chose à y faire. Le règlement ne parle que de surface de plancher. Sur les différents PLU sur lesquels j'ai bossé, on avait à la fois cette logique de 30 à 40% mais elle était sur les deux critères (EP et SP) et la seule fois où elle n'éta...