Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,
Merci pour le retour.

Votre réponse ouvre la porte à pas mal de choses : imaginons qu'après la construction d'une maison, un copropriétaire module son accès et qu'on reste dans les 10 ans après la non opposition, on doit demander cette modification des pièces du lotissement.

Bonjour,
Je sollicite un appui dans le cadre d'un dossier un peu particulier.

Il s'agit d'une division en 3 lots à batir sur un terrain vide par DP déposé par un aménageur qui voulait aller vite :
- 2 passent par un accès existant
- un lot passe par un nouvel accès à créer

Ils obtiennent la non ...

Bonjour,
Je sollicite votre appui dans le cadre de l'élaboration budgétaire.

Notre intercommunalité vend un terrain industriel d'une valeur de 80 000 euros en vue de l'implantation d'une unité de méthanisation.

Dans les faits, et pour permettre le projet, l'entreprise ne va pas payer le terrain ...

Bonjour,
Petite question que je me pose : c'est une erreur de cerfa ou le formulaire propre aux DP propre aux travaux sur maisons individuelles ou ses annexes a été supprimé ?

Merci par avance,

Bonjour,
Je sollicite votre lecture en vue d'un cas particulier.

Un arrêté de non opposition a été pris concernant une déclaration préalable de travaux.

Un voisin nous fait état d'une erreur de forme visant le fait que la date d'affichage de l'avis de dépôt n'est pas bonne (mauvais copié collé ...

Bonjour,
Avec la période estivale, j'avais mis de coté ma demande.

Je vous remercie pour vos réponses qui me permettent d'appuyer la demande en lien.

Il s'agit d'un changement de destination donc le règlement écrit vise bien le respect des normes. Nous allons voir pour conventionner comme demandé ...

Bonjour,
J'ai un cas un peu particulier : un commerce doit ouvrir sur une commune mais n'a pas assez de places de stationnement par rapport aux règles applicables. Pour encourager l'activité, les élus proposent de conventionner pour lui affecter 2 places publiques.

J'ai lu tout et son inverse à ce ...

Bonjour,
Merci pour le retour.

Donc si je comprend bien, sans règle indiquant les modalités de mesure des reculs, on prend à 90 degrés ?

Bonsoir,
Je me permets d'écrire ici pour avoir quelques retours d'expérience.

Le PLU de la commune où je travaille vise des reculs par rapport aux limites séparatives en indiquant de manière précise les modalités de mesures (angle supérieur à 90 degrés).

Toutefois, par rapport aux emprises ...

Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant un cas particulier visant un tunnel de stockage à usage d'exploitation forestière.

Je sais que pour l'activité agricole, si on est en dessous des 2000 m² et d'une hauteur inférieure à 4mètres, une dp est suffisante. Est ce le cas pour l'activité ...

Bonjour,
Je cherche à connaitre la base légale du calcul de la reprise d'ancienneté dans la FPT ? Plusieurs guides nous indiquent que le calcul se base sur 360 jours par an et 30 jours par mois. D'autres font les calculs sur 365 jours avec selon les mois 30 et 31 jours. Quelle est la base à utiliser ...

Bonjour,
Nous avons reçu deux dossiers d'un même demandeur le même jour et en même temps.

Manque de chance, l'addition des deux projets est bloquante en terme d'emprise au sol.

Premier accordé, deuxième refusé ?
Premier accordé, demande de pièces sur le second pour prise en compte du second ?

J ...

Bonjour,
Merci pour la réponse. Il y a eu vente d'un des deux lots justement

Bonjour,
J'ai un petit cas pratique où nous nous interrogeons.

En 2010, un demandeur a détaché deux lots à batir via une DP. Fin 2011, il dépose une daact alors qu'il n'a viabilisé qu'un seul lot. La commune ne s'oppose pas à la daact.

En 2024, il veut bénéficier du second lot pour déposer son ...

Bonsoir,
merci pour vos compléments qui correspondent à notre lecture mais pas à la commune voisine...