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par adit
ven. 15 mars 2024 14:03
Forum : Urbanisme
Sujet : Documents d'instruction
Réponses : 3
Vues : 185

Re: Documents d'instruction

Bonjour, Je parle de l'accès au documents après la décision. Peut-on ou doit-on laisser l'accès à tous les documents du dossier, ou seulement à la demande et à la décision, les documents d'instruction (échanges, fiche d'instruction, autres.....) restant non communiqués. Les avis des services visés d...
par adit
ven. 15 mars 2024 10:39
Forum : Urbanisme
Sujet : Documents d'instruction
Réponses : 3
Vues : 185

Documents d'instruction

Bonjour,

Les documents relatifs à l'instruction d'un dossier sont-ils mis à la disposition du public si la demande en est faite soit par un tiers, soi par le pétitionnaire ?

Merci.

à plus tard.
par adit
jeu. 22 févr. 2024 15:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Bonjour,

Pour nous la doctrine de la DDT est simple, pas de modification du code de l'urba, pas de mise à la charge du demandeur au delà des 100m.

:-)

à plus tard.
par adit
ven. 16 févr. 2024 16:57
Forum : Urbanisme
Sujet : Abri de jardin
Réponses : 12
Vues : 455

Re: Abri de jardin

Bonjour,

A moins qu'il y ait une définition de l'annexe dans le PLU qui interdise le fait qu'elle ne doit pas servir de logement (??? dont la légalité pourrait être fortement contestée), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit.

à plus tard.
par adit
mer. 7 févr. 2024 11:24
Forum : Urbanisme
Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
Réponses : 10
Vues : 451

Re: ERP - avis défavorable accessibilité

Bonjour L'accessibilité donne un avis pour l'AT en vertu du CCH. Le maire signe l'AT au nom de l'état. Le PC étant lié à l'AT, si l'AT est défavorable, le PC doit l'être aussi, pas en vertu de l'avis simple de l'access, mais en vertu de l'AT défavorable. Je sais pas si c'est bien clair :-) à plus ta...
par adit
jeu. 25 janv. 2024 08:47
Forum : Urbanisme
Sujet : 2 refus - même projet ?
Réponses : 1
Vues : 160

2 refus - même projet ?

Bonjour, Une DP refusée pour un carport de plus de 20m² toiture monopente pour motif demande soumise à PC Dépôt d'un PC pour le même carport sauf que le règlement interdit les toitures monopente. Est-ce qu'un nouveau refus serait "attaquable" du fait que le premier refus ne respecte pas le...
par adit
ven. 19 janv. 2024 08:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Bonjour,

Equipement propre.

à plus tard.
par adit
ven. 19 janv. 2024 08:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Bonjour
refus illégal...
Je veux bien !! mais alors pourquoi la nécessité de (re)créer le L.332-17 dans le projet de loi ? C'est bien pour mettre en concordance les 2 codes ? non ?

à plus tard.
par adit
jeu. 18 janv. 2024 14:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Bonjour,

Pour ma part, je vais continuer d'appliquer le code de l'urba.
Les maires prendront la décision contraire s'il le veulent.
Le projet de loi ne devrait pas tarder à sortir mais en attendant, plus de 100m, je refuse.

à plus tard.
par adit
ven. 12 janv. 2024 08:36
Forum : Urbanisme
Sujet : permis de construire - division
Réponses : 5
Vues : 222

Re: permis de construire - division

Bonjour, La demande porte bien sur l'ensemble des parcelles de l'UF. La notice fait mention du découpage, mais les plans sont bien édités en tenant compte du terrain initial et pas de la division. C'est pour ça que je ne vois pas ce que cette histoire de division vient faire ici. (mis à part le fait...
par adit
ven. 12 janv. 2024 08:02
Forum : Urbanisme
Sujet : permis de construire - division
Réponses : 5
Vues : 222

Re: permis de construire - division

Bonjour, Nous sommes sur la construction d'un seul bâtiment. La notice indique que "en l'application du R.442-1 a) la division n'est pas soumise à DP ou PA" Et rajoute le point que je ne comprends pas " Ainsi la division sera constatée par la présente demande de permis de construire&q...
par adit
jeu. 11 janv. 2024 13:45
Forum : Urbanisme
Sujet : permis de construire - division
Réponses : 5
Vues : 222

permis de construire - division

Bonjour, J'ai reçu 2 dossiers (sur 2 communes) concernant la construction de bâtiments photovoltaïques (1 pour chaque PC). Dans chaque dossier (même société demandeuse), on me parle de division avant la construction au titre du R.442-1 du CU. Dans la notice il est précisé que "la division sera ...
par adit
jeu. 11 janv. 2024 08:37
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

En attendant une modification législative du code de l'urbanisme dont l'élaboration est en cours, le critère des 100 mètres prévu à l'alinéa 4 de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme n'est plus à prendre en compte, dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme, pour déterminer...
par adit
mer. 20 déc. 2023 14:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Division
Réponses : 5
Vues : 288

Division

Bonjour Souvent les géomètres nous balancent des DP division avec des lots à construire et des lots (à conserver, ou des reliquats). Ma question : notre arrêté portant sur la création d'un lotissement, si nous mentionnons ces reliquat ou lot à conserver, en tant que "lot" dans le corps de ...
par adit
mer. 20 déc. 2023 11:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Gîtes insolites et ...ERP
Réponses : 3
Vues : 280

Re: Gîtes insolites et ...ERP

Il me semble que nous sommes plus sur l'aménagement d'un terrain de camping de 6 emplacements ou 20 personnes (en DP), pour l'installation de HLL. L'étape au dessus serait le PA (si plus de 6 ou plus de 20 personnes). Si dans la demande il précise que c'est pour de la location saisonnière, on est bi...