559 résultats trouvés
- ven. 15 mars 2024 14:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Documents d'instruction
- Réponses : 3
- Vues : 185
Re: Documents d'instruction
Bonjour, Je parle de l'accès au documents après la décision. Peut-on ou doit-on laisser l'accès à tous les documents du dossier, ou seulement à la demande et à la décision, les documents d'instruction (échanges, fiche d'instruction, autres.....) restant non communiqués. Les avis des services visés d...
- ven. 15 mars 2024 10:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Documents d'instruction
- Réponses : 3
- Vues : 185
Documents d'instruction
Bonjour,
Les documents relatifs à l'instruction d'un dossier sont-ils mis à la disposition du public si la demande en est faite soit par un tiers, soi par le pétitionnaire ?
Merci.
à plus tard.
Les documents relatifs à l'instruction d'un dossier sont-ils mis à la disposition du public si la demande en est faite soit par un tiers, soi par le pétitionnaire ?
Merci.
à plus tard.
- jeu. 22 févr. 2024 15:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1079
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Bonjour,
Pour nous la doctrine de la DDT est simple, pas de modification du code de l'urba, pas de mise à la charge du demandeur au delà des 100m.
à plus tard.
Pour nous la doctrine de la DDT est simple, pas de modification du code de l'urba, pas de mise à la charge du demandeur au delà des 100m.
à plus tard.
- ven. 16 févr. 2024 16:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Abri de jardin
- Réponses : 12
- Vues : 455
Re: Abri de jardin
Bonjour,
A moins qu'il y ait une définition de l'annexe dans le PLU qui interdise le fait qu'elle ne doit pas servir de logement (??? dont la légalité pourrait être fortement contestée), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit.
à plus tard.
A moins qu'il y ait une définition de l'annexe dans le PLU qui interdise le fait qu'elle ne doit pas servir de logement (??? dont la légalité pourrait être fortement contestée), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit.
à plus tard.
- mer. 7 févr. 2024 11:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
- Réponses : 10
- Vues : 451
Re: ERP - avis défavorable accessibilité
Bonjour L'accessibilité donne un avis pour l'AT en vertu du CCH. Le maire signe l'AT au nom de l'état. Le PC étant lié à l'AT, si l'AT est défavorable, le PC doit l'être aussi, pas en vertu de l'avis simple de l'access, mais en vertu de l'AT défavorable. Je sais pas si c'est bien clair :-) à plus ta...
- jeu. 25 janv. 2024 08:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : 2 refus - même projet ?
- Réponses : 1
- Vues : 160
2 refus - même projet ?
Bonjour, Une DP refusée pour un carport de plus de 20m² toiture monopente pour motif demande soumise à PC Dépôt d'un PC pour le même carport sauf que le règlement interdit les toitures monopente. Est-ce qu'un nouveau refus serait "attaquable" du fait que le premier refus ne respecte pas le...
- ven. 19 janv. 2024 08:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1079
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Bonjour,
Equipement propre.
à plus tard.
Equipement propre.
à plus tard.
- ven. 19 janv. 2024 08:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1079
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Bonjour
à plus tard.
Je veux bien !! mais alors pourquoi la nécessité de (re)créer le L.332-17 dans le projet de loi ? C'est bien pour mettre en concordance les 2 codes ? non ?refus illégal...
à plus tard.
- jeu. 18 janv. 2024 14:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1079
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Bonjour,
Pour ma part, je vais continuer d'appliquer le code de l'urba.
Les maires prendront la décision contraire s'il le veulent.
Le projet de loi ne devrait pas tarder à sortir mais en attendant, plus de 100m, je refuse.
à plus tard.
Pour ma part, je vais continuer d'appliquer le code de l'urba.
Les maires prendront la décision contraire s'il le veulent.
Le projet de loi ne devrait pas tarder à sortir mais en attendant, plus de 100m, je refuse.
à plus tard.
- ven. 12 janv. 2024 08:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 222
Re: permis de construire - division
Bonjour, La demande porte bien sur l'ensemble des parcelles de l'UF. La notice fait mention du découpage, mais les plans sont bien édités en tenant compte du terrain initial et pas de la division. C'est pour ça que je ne vois pas ce que cette histoire de division vient faire ici. (mis à part le fait...
- ven. 12 janv. 2024 08:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 222
Re: permis de construire - division
Bonjour, Nous sommes sur la construction d'un seul bâtiment. La notice indique que "en l'application du R.442-1 a) la division n'est pas soumise à DP ou PA" Et rajoute le point que je ne comprends pas " Ainsi la division sera constatée par la présente demande de permis de construire&q...
- jeu. 11 janv. 2024 13:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire - division
- Réponses : 5
- Vues : 222
permis de construire - division
Bonjour, J'ai reçu 2 dossiers (sur 2 communes) concernant la construction de bâtiments photovoltaïques (1 pour chaque PC). Dans chaque dossier (même société demandeuse), on me parle de division avant la construction au titre du R.442-1 du CU. Dans la notice il est précisé que "la division sera ...
- jeu. 11 janv. 2024 08:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1079
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
En attendant une modification législative du code de l'urbanisme dont l'élaboration est en cours, le critère des 100 mètres prévu à l'alinéa 4 de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme n'est plus à prendre en compte, dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme, pour déterminer...
Division
Bonjour Souvent les géomètres nous balancent des DP division avec des lots à construire et des lots (à conserver, ou des reliquats). Ma question : notre arrêté portant sur la création d'un lotissement, si nous mentionnons ces reliquat ou lot à conserver, en tant que "lot" dans le corps de ...
- mer. 20 déc. 2023 11:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Gîtes insolites et ...ERP
- Réponses : 3
- Vues : 280
Re: Gîtes insolites et ...ERP
Il me semble que nous sommes plus sur l'aménagement d'un terrain de camping de 6 emplacements ou 20 personnes (en DP), pour l'installation de HLL. L'étape au dessus serait le PA (si plus de 6 ou plus de 20 personnes). Si dans la demande il précise que c'est pour de la location saisonnière, on est bi...