6 résultats trouvés
- jeu. 4 juil. 2019 12:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Division parcelles ou lotissement
- Réponses : 15
- Vues : 4557
Re: Division parcelles ou lotissement
Merci à NiCoK et à Al Bundy Après synthèse il s'agit d'une division foncière en zone protégée ( P.A. ...destinée ou non être bâti ) sans autorisation. L'acte défini "habillement" la parcelle comme étant utilisée comme jardin en zone UBb "ce que l'acquéreur maintiendra" (on est à ...
- ven. 28 juin 2019 23:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Division parcelles ou lotissement
- Réponses : 15
- Vues : 4557
Re: Division parcelles ou lotissement
Donc un type va acheter une maison et créer une veranda... et ? #-o NON ! Aux abords d'un monument historique un type achète un terrain bâti de 2 niches à chien (NON HABITABLE et non une maison) parcelle B on ne peu être plus clair issue d'une division foncière utilisée à usage de jardin. L'acquére...
- jeu. 27 juin 2019 14:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Division parcelles ou lotissement
- Réponses : 15
- Vues : 4557
Re: Division parcelles ou lotissement
S U P P R Je comprend votre difficulté ce n'est pas l'exercice proposé. Merci de relire la problématique (vente sans changement de destination le "jardin restera jardin" c'est le principe cité dans l'acte) et malgrés tout l'acquéreur (immeuble voisin bâti)est autorisé (dans l'acte de vent...
- mar. 25 juin 2019 14:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Division parcelles ou lotissement
- Réponses : 15
- Vues : 4557
Re: Division parcelles ou lotissement
Bonjour Merci à tous pour vos réponses. Maintenant j'ajoute deux petites précisions (dans un espace protégé). -L'acte de vente mentionne une servitude non aedificandi sur toute la surface vendue. - et une petite originalité, la "création d'une serre" (en espace protégé) qui sera en faite u...
- jeu. 20 juin 2019 14:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA ou DP - le retour
- Réponses : 16
- Vues : 5921
Re: PA ou DP - le retour
Avant janvier 2016 le texte disait Article L621-30 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3F139863E9C97B212E888764C3B24AD9.tplgfr36s_2?idArticle=LEGIARTI000025577044&cidTexte=LEGITEXT000006074236&categorieLien=id&dateTexte=20151231 "Est considéré, pour l'appl...
- jeu. 20 juin 2019 12:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Division parcelles ou lotissement
- Réponses : 15
- Vues : 4557
Division parcelles ou lotissement
Bonjour Schématiquement, aux abords de monuments historiques (P.A.), Un propriétaire unique de deux parcelles contigües disposant chacune de bâtiments (maison d'habitation pour l'une (A) et bâtiments à usage de loisirs pour l'autre (B) sont détenues depuis 1979. Chacune des parcelles est référencées...