Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Une maman s'est aperçue que la commune de naissance de son enfant s'est trompée sur le nom de famille de son fils. Pouvez-vous me dire quel document je dois lui faire compléter afin de demander l'édition d'un nouveau livret de famille à la commune de naissance? Par avance merci de vo...

Bonjour à tous, Suite à un décès sur la commune d'un ressortissant allemand, les PFI me demandent un acte de décès plurilingue. Pouvez-vous me dire comment dois-je procéder? Est-ce que le logiciel me propose ce document dans les éditions annexes après avoir enregistrer mon acte de décès dans mon log...

Bonjour à tous, Une maman souhaite faire une reconnaissance avant naissance seule (le papa est malheureusement décédé). La reconnaissance lui est demandé par son notaire pour établir acte de notoriété. Est-ce que dans ce cas nous pouvons enregistré cette reconnaissance. Je dois avouer que je suis pe...

Bonjour, Une maman s'est présentée à l'accueil de la mairie afin de faire une reconnaissance avant naissance. Elle doit accoucher en janvier et le papa est décédé. Ils n'étaient pas mariés, ni pacsés. Le notaire l'a retournée vers la mairie pour la reconnaissance. Je suis un peu étonnée car je pensa...

Merci encore

Bonjour, merci de cette réponse. Est-ce que vous joignez la copie du courrier du vétérinaire? J'ai une autre question. Le vétérinaire préconise au maître de faire faire un stage à son chien. Dois-je lui demander dans le courrier de nous faire parvenir les justificatifs de suivi des préconisations du...

bonjour, Merci pour toutes ces nouvelles contributions. Effectivement je fais également un trait pour une éventuelle mention de divorce :o mais je n'avais pas pensé au dessus. C'est à retenir. Heureusement pour moi les signatures étaient bien placées pour pouvoir faire mon renvoi ..ouf Pour répondre...

Bonjour Elizabeth,

je te remercie de cette réponse.

Cordialement

Bonjour à tous et toutes, Le Maire a célébré un mariage pour lequel un témoin (sur les 4) était absent (COVID). Tous les actes ont été signés. Comment dois-je procéder pour mentionner l'absence de ce témoin? Je pense faire une mention rectificative en marge de l'acte de mariage: rectifié par décisio...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un vétérinaire classant un chien type boxer en niveau de risque 2/4 suite à une agression. Le chien n'étant pas à la base un chien nécessitant une déclaration en mairie pour obtenir un permis, il n'est donc pas référencé sur notre base de données. Le vétér...

Bonjour,

encore merci et passez de belles vacances si vous n'êtes pas encore partie

Bonjour merci de ce retour, Voulant être sûre de ne pas faire d'erreur et après un nouvel échange avec la maman, je me permets de vous poser une autre question: en fait le papa a reconnu l'enfant dans les 3 jours, le livret de famille est donc au nom de la maman avec la mention de la reconnaissance ...

bonjour

merci de ce retour

Bonjour à tous, Je viens de recevoir un appel d'une maman qui souhaiterait changer le nom de famille de son enfant mineur. Aujourd'hui l'enfant porte le nom de son père mais suite à des problèmes avec la belle-famille, les parents souhaiteraient que leur enfant porte le nom de la maman. Oui, j'ai ou...

Bonjour,

Je me pose la question du destinataire d'un avis de décès pour une personne de nationalité française mais née en Italie. Est-ce que je dois adresser l'avis de mention tout de même aux services centraux de Nantes?

Merci de vos retours