Forum de la Fonction Publique Territoriale

Moi non plus je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. En tout cas, dans la pratique, ce n'est absolument pas simple et confortable de passer par le dépôt d'une DP pour voir si l'ABF détermine la covisibilité ou non ? Si elle dit non, le lotisseur aura déposé une DP pour voir et un P.A pour demander....

Merci pour vos retours. Intéressant la précaution liée à l'information faite sur la DAACT. Par contre, vous me confirmez que le PCMI délivré sur le lot détaché, même s'il est en période de validité, ne peut être mis en œuvre puisque la DP est devenue caduque ? Ça me parait ubuesque comme situation.....

Merci pour ce premier retour. C'est justement ça qui coince. La vente a traîné et le vendeur et l'acquéreur ne sont plus d'accord. - Le vendeur a déposé une nouvelle dp avec une assiette de terrain un peu différente. - L'acquéreur souhaite se prévaloir de son pc qui levait la condition suspensive d'...

Bonjour à tous, Nouveau sur le forum, je vous fais part de mon cas et sollicite donc votre bienveillance et votre indulgence! Je suis sur le cas d'un terrain qui a fait l'objet d'une DP valant division pour le détachement d'un lot. Cette DP a été accordée en septembre 2015 et n'a fait l'objet d'aucu...