93 résultats trouvés

par Filament
jeu. 4 mai 2023 13:03
Forum : Administration générale
Sujet : Demande de documents administratifs
Réponses : 10
Vues : 1223

Re: Demande de documents administratifs

Bonjour
De qui émane ces demandes?
par Filament
ven. 24 mars 2023 08:01
Forum : Administration générale
Sujet : Convocation conseil municipal
Réponses : 1
Vues : 757

Re: Convocation conseil municipal

J'ai trouvé cela :https://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ ... icipal.pdf
Il semble que vous ayez la réponse au point 2.
par Filament
ven. 24 mars 2023 07:49
Forum : Finances
Sujet : BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire
Réponses : 5
Vues : 861

Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Bonjour Il y a effectivement l'article D2311-14 du CGCT https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031548566 . Mais il faut éviter de mettre de l'excédent au 1068, juste couvrir le déficit d'investissement. Après vous avez droit à 10% de déficit par rapport aux recettes de la section...
par Filament
ven. 10 mars 2023 07:56
Forum : Finances
Sujet : Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?
Réponses : 2
Vues : 347

Re: Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?

Comment cela se passait-il les années précédentes, les élus se partageaient discrètement les "denrées"?
par Filament
ven. 10 juin 2022 09:09
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des délibérations
Réponses : 3
Vues : 2015

Re: Registre des délibérations

Bonjour Dans ma commune de 850 habitants, le registre des délibérations contient les extraits de délibérations envoyés en préfecture. Comme vous dîtes ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder. Malheureusement il y a beaucoup de tolérance aux écarts par rapport aux lois et règlements. Vous pouvez ...
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lun. 6 juin 2022 06:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Zone naturelle
Réponses : 5
Vues : 904

Re: Zone naturelle

D après nos recherches nous pensons avoir le droit de le laisser
Qu'ont donné ces recherches pour vous amener à penser cela?
par Filament
lun. 6 juin 2022 06:45
Forum : Finances
Sujet : remboursement frais élus
Réponses : 2
Vues : 885

Re: remboursement frais élus

Il faut une délibération donnant un mandat spécial, donc prise avant le déplacement. Les activités courantes de l'élu sont exclues.
Voir cette page https://www.lettreducadre.fr/article/el ... rais.12105, où je trouve que c'est expliqué clairement.
par Filament
lun. 30 mai 2022 08:35
Forum : Finances
Sujet : La commune a reçu un legs
Réponses : 2
Vues : 834

Re: La commune a reçu un legs

Pourquoi un certificat administratif? Selon l'instruction M14 il s'agit d'une opération d’ordre budgétaire.
Il faut une délibération pour accepter le legs, ou décision en cas de délégation. Dont aura aussi besoin le notaire.
par Filament
ven. 27 mai 2022 15:06
Forum : Urbanisme
Sujet : fonds de commerce, droit au bail
Réponses : 9
Vues : 1032

Re: fonds de commerce, droit au bail

Si la commune préempte, c'est pour rétrocéder à un nouveau locataire, avec accord du bailleur. Elle a 2 ans pour le faire, ou 3 ans en cas de mise en location-gérance du fonds. Comment se gère l'entre-deux, entre la préemption et l'arrivée du nouveau repreneur? Que celui qui cède le bail propose de ...
par Filament
jeu. 12 mai 2022 13:33
Forum : Urbanisme
Sujet : article 13 de PLU
Réponses : 10
Vues : 1195

Re: article 13 de PLU

Cette règle imposerait donc à minima une emprise au sol de 33,33..%
C'est à maxima et non à minima.
par Filament
mar. 10 mai 2022 08:07
Forum : Commande publique
Sujet : Utilité des décisions ?
Réponses : 12
Vues : 1930

Re: Utilité des décisions ?

Bonjour
Pour être exécutoires, les décisions prises au titre de la délégation doivent être affichées ou publiées selon les mêmes conditions qu’une délibération, inscrites au registre des délibérations et transmises au contrôle de légalité lorsque cette obligation s’applique (art. L 2122-23 du CGCT).
par Filament
mer. 27 avr. 2022 08:40
Forum : Commande publique
Sujet : Hausse des prix, révision, imprévision
Réponses : 3
Vues : 1485

Re: Hausse des prix, révision, imprévision

Bonjour L’entrepreneur doit apporter les justifications du préjudice subi, qui doivent pouvoir être vérifiées par l’acheteur public. En cas d'accord, il faut établir une convention qui sera signée des deux parties. Une délibération est nécessaire je pense comme pour toute convention, ou décision dan...
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sam. 23 avr. 2022 08:28
Forum : Finances
Sujet : compte imputation
Réponses : 9
Vues : 1312

Re: compte imputation

je dois faire un mandat pour une dépense d'investissement
Moi je ne lis pas "subvention" dans la question posée par dossignold
par Filament
mar. 19 avr. 2022 09:19
Forum : Finances
Sujet : Analyse montant DGF
Réponses : 9
Vues : 1525

Re: Analyse montant DGF

Bonjour Pour ma commune de 860 habitants le montant de la DGF est égale à 0 cette année. En regardant l'historique, elle est passée d'un montant régulier d'environ 160 000 € par an jusqu'en 2013, puis moitié moins en 2014, et ensuite en chute régulière jusqu'à 0 € pour 2022. La contribution au redre...
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mar. 12 avr. 2022 07:41
Forum : Administration générale
Sujet : Le vote est-il légal
Réponses : 2
Vues : 1892

Re: Le vote est-il légal

sudmanche a écrit : mer. 6 avr. 2022 16:25 le président a dit que ce n'était pas grave
Et qu'en pense le votant dont le boîtier électronique de vote n'a pas fonctionné? Et les autres conseillers communautaires?
Évidemment le PV (rédigé par le secrétaire de séance) ne peut pas être accepté par les membres du conseil communautaire.