Bonjour
De qui émane ces demandes?
93 résultats trouvés
- jeu. 4 mai 2023 13:03
- Forum : Administration générale
- Sujet : Demande de documents administratifs
- Réponses : 10
- Vues : 1482
- ven. 24 mars 2023 08:01
- Forum : Administration générale
- Sujet : Convocation conseil municipal
- Réponses : 1
- Vues : 1049
Re: Convocation conseil municipal
J'ai trouvé cela :https://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ ... icipal.pdf
Il semble que vous ayez la réponse au point 2.
Il semble que vous ayez la réponse au point 2.
- ven. 24 mars 2023 07:49
- Forum : Finances
- Sujet : BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire
- Réponses : 5
- Vues : 1000
Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire
Bonjour Il y a effectivement l'article D2311-14 du CGCT https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031548566 . Mais il faut éviter de mettre de l'excédent au 1068, juste couvrir le déficit d'investissement. Après vous avez droit à 10% de déficit par rapport aux recettes de la section...
- ven. 10 mars 2023 07:56
- Forum : Finances
- Sujet : Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?
- Réponses : 2
- Vues : 371
Re: Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?
Comment cela se passait-il les années précédentes, les élus se partageaient discrètement les "denrées"?
- ven. 10 juin 2022 09:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des délibérations
- Réponses : 3
- Vues : 2095
Re: Registre des délibérations
Bonjour Dans ma commune de 850 habitants, le registre des délibérations contient les extraits de délibérations envoyés en préfecture. Comme vous dîtes ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder. Malheureusement il y a beaucoup de tolérance aux écarts par rapport aux lois et règlements. Vous pouvez ...
- lun. 6 juin 2022 06:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Zone naturelle
- Réponses : 5
- Vues : 938
Re: Zone naturelle
Qu'ont donné ces recherches pour vous amener à penser cela?D après nos recherches nous pensons avoir le droit de le laisser
- lun. 6 juin 2022 06:45
- Forum : Finances
- Sujet : remboursement frais élus
- Réponses : 2
- Vues : 909
Re: remboursement frais élus
Il faut une délibération donnant un mandat spécial, donc prise avant le déplacement. Les activités courantes de l'élu sont exclues.
Voir cette page https://www.lettreducadre.fr/article/el ... rais.12105, où je trouve que c'est expliqué clairement.
Voir cette page https://www.lettreducadre.fr/article/el ... rais.12105, où je trouve que c'est expliqué clairement.
- lun. 30 mai 2022 08:35
- Forum : Finances
- Sujet : La commune a reçu un legs
- Réponses : 2
- Vues : 920
Re: La commune a reçu un legs
Pourquoi un certificat administratif? Selon l'instruction M14 il s'agit d'une opération d’ordre budgétaire.
Il faut une délibération pour accepter le legs, ou décision en cas de délégation. Dont aura aussi besoin le notaire.
Il faut une délibération pour accepter le legs, ou décision en cas de délégation. Dont aura aussi besoin le notaire.
- ven. 27 mai 2022 15:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : fonds de commerce, droit au bail
- Réponses : 9
- Vues : 1102
Re: fonds de commerce, droit au bail
Si la commune préempte, c'est pour rétrocéder à un nouveau locataire, avec accord du bailleur. Elle a 2 ans pour le faire, ou 3 ans en cas de mise en location-gérance du fonds. Comment se gère l'entre-deux, entre la préemption et l'arrivée du nouveau repreneur? Que celui qui cède le bail propose de ...
- jeu. 12 mai 2022 13:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : article 13 de PLU
- Réponses : 10
- Vues : 1271
Re: article 13 de PLU
C'est à maxima et non à minima.Cette règle imposerait donc à minima une emprise au sol de 33,33..%
- mar. 10 mai 2022 08:07
- Forum : Commande publique
- Sujet : Utilité des décisions ?
- Réponses : 12
- Vues : 2006
Re: Utilité des décisions ?
Bonjour
Pour être exécutoires, les décisions prises au titre de la délégation doivent être affichées ou publiées selon les mêmes conditions qu’une délibération, inscrites au registre des délibérations et transmises au contrôle de légalité lorsque cette obligation s’applique (art. L 2122-23 du CGCT).
Pour être exécutoires, les décisions prises au titre de la délégation doivent être affichées ou publiées selon les mêmes conditions qu’une délibération, inscrites au registre des délibérations et transmises au contrôle de légalité lorsque cette obligation s’applique (art. L 2122-23 du CGCT).
- mer. 27 avr. 2022 08:40
- Forum : Commande publique
- Sujet : Hausse des prix, révision, imprévision
- Réponses : 3
- Vues : 1527
Re: Hausse des prix, révision, imprévision
Bonjour L’entrepreneur doit apporter les justifications du préjudice subi, qui doivent pouvoir être vérifiées par l’acheteur public. En cas d'accord, il faut établir une convention qui sera signée des deux parties. Une délibération est nécessaire je pense comme pour toute convention, ou décision dan...
- sam. 23 avr. 2022 08:28
- Forum : Finances
- Sujet : compte imputation
- Réponses : 9
- Vues : 1351
Re: compte imputation
Moi je ne lis pas "subvention" dans la question posée par dossignoldje dois faire un mandat pour une dépense d'investissement
- mar. 19 avr. 2022 09:19
- Forum : Finances
- Sujet : Analyse montant DGF
- Réponses : 9
- Vues : 1581
Re: Analyse montant DGF
Bonjour Pour ma commune de 860 habitants le montant de la DGF est égale à 0 cette année. En regardant l'historique, elle est passée d'un montant régulier d'environ 160 000 € par an jusqu'en 2013, puis moitié moins en 2014, et ensuite en chute régulière jusqu'à 0 € pour 2022. La contribution au redre...
- mar. 12 avr. 2022 07:41
- Forum : Administration générale
- Sujet : Le vote est-il légal
- Réponses : 2
- Vues : 1973
Re: Le vote est-il légal
Et qu'en pense le votant dont le boîtier électronique de vote n'a pas fonctionné? Et les autres conseillers communautaires?
Évidemment le PV (rédigé par le secrétaire de séance) ne peut pas être accepté par les membres du conseil communautaire.