Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les maires qui font des choses non autorisées, ça ne manque pas.
Malheureusement pas beaucoup de monde pour les sortir de leur délire de toute-puissance.

Comptablement il faut bien enregistrer la facture. Après pour le paiement c'est le comptable public qui gère, avec utilisation du compte Fournisseurs – Avoirs.

C'est qui "on"?

Et pourquoi ne faudrait-il pas la saisie des domaines, si elle est obligatoire au premier mètre carré vendu?

À l'intérieur des parcelles BND, on parle de lots qui ont une surface donnée.

La procédure est décrite dans l'instruction M57 paragraphe 4.3.2.4 Réductions et annulations des titres des exercices antérieurs.

Le SGC a vraiment dit d'utiliser le compte 4582xx???

Tiens c'est amusant ça.
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire.
Si j'ai bien compris vous êtes maire, c'est vous qui décidez de faire un conseil.

OK, merci.

Bonjour

Je m'étonne de cette opération d'ordre dans la comptabilité de ma commune:
En 041, une recette au compte 1328, la contrepartie étant une dépense au compte 2111.

Est-ce que quelqu'un aurait des explications possibles?

vous ne pouvez faire un reste à réaliser que pour une somme certaine
Dans ma commune le maire met des RAR qui ne sont pas des RAR. Il met un montant tout rond, suffisamment important pour ne pas manquer de crédits.
Le trésorier valide-t-il sur justificatifs? Il me semble que c'est simplement une ...

Et quand le maire-OPJ autorise les constructions illégales, qu'est-ce qu'on fait? Doit-il y avoir un autre OPJ pour faire un PV constatant l'infraction du maire, et envoyer la copie au ministère public ?

Petite histoire: le préfet a demandé au maire de ma commune de retirer un permis de construire ...

Bonjour

Le compte 515 retrace les encaissements et décaissements, c'est de la compétence du comptable public. Il correspond au compte en banque. Et vous ne prévoyez pas des dépenses à partir du compte en banque, dont le solde évolue continuellement, c'est quand même un peu plus compliqué que ça ...

Bonjour

Une DM doit être validée par le conseil municipal, n'est-ce pas?
Erreur de saisie de la DM votée ou erreur dans la DM soumise à l'approbation du conseil municipal?

Mais la majorité des gens ne savent pas comment cela fonctionne, à part qu'on élit des conseillers...
On apprend en faisant par exemple des recherches sur internet, notamment on y trouve le CGCT (code général des collectivités territoriales)!

Bonjour
De qui émane ces demandes?

J'ai trouvé cela :https://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ ... icipal.pdf
Il semble que vous ayez la réponse au point 2.