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par chyrianne
ven. 24 mai 2019 14:40
Forum : Ressources humaines
Sujet : Arrêté individuel sans mention de signature de l'agent
Réponses : 1
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Arrêté individuel sans mention de signature de l'agent

Bonjour,

Un arrêté individuel de cessation de fonctions de régisseur peut-il être pris et signé uniquement par le maire et le trésorier principal, sans que la signature de l'agent soit prévue sur l'arrêté ?

Autre question, un régisseur titulaire absent pour congé maternité peut-il être remplacé ...