Bonjour,
Un arrêté individuel de cessation de fonctions de régisseur peut-il être pris et signé uniquement par le maire et le trésorier principal, sans que la signature de l'agent soit prévue sur l'arrêté ?
Autre question, un régisseur titulaire absent pour congé maternité peut-il être remplacé ...
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- ven. 24 mai 2019 14:40
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Arrêté individuel sans mention de signature de l'agent
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