Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Figure-toi que je suis ds la même situation que toi.
J'étais fonctionnaire d'Etat de cat B depuis un certain tps et un jour j'ai décidé de changer de fonction publique donc aller dans la fonction pub territoriale. Or mon détachement a été refusé donc j'ai dû repasser le concours B de la ...

Merci de votre réponse.
Je pense aussi qu'on peut se dispenser de l'enquête publique ds ce cas.
Si d'autres personnes ont des réponses à me fournir n'hésitez pas.

DEPUIS la loi du 9 décembre 2004, les enquêtes publiques st supprimées pour les classements ou déclassements de voies à moins qu'il y ait attenteinte aux fonctions de circulation auquel cas l'enquête publique reste maintenue.
Voici ma question: pour déclasser des parcelles de terrain (appartenant au ...

Bonjour, qlq'un pourrait-il m'aider ?? Cas pratique:
Une mairie souhaite obtenir une autorisation d'occupation de route départementale pour l'installation de fourreaux (route départementale qui passe ds sa commune) et ce ds le but de les louer à des opérateurs télécommunication.
Effectivmt depuis le ...