Forum de la Fonction Publique Territoriale

Mandat annulatif ou titre au 773 si la remise concerne un exercice antérieur?

Vous lui auriez remboursé les frais de transport et d'hébergement s'il avait participé à la formation donc je ne vois pas ce qui empêcherait de le faire malgré l'annulation. Même si celle-ci n'a pas eu lieu, les dépenses ont été réalisées dans ce cadre.
Si votre crainte est de ne pas pouvoir fournir ...

De notre côté, juridiquement nous nous contentons de Décisions du Maire pour signer ce genre de contrats (LLD)
Pour moi cela équivaut à un contrat de commande publique assez simple, donc il faut juste vérifier si cela rentre bien dans les délégations accordées au Président.

Comptablement, je n'ai ...

Votre cas est assez délicat en effet.
Logiquement il faudrait attendre 2027 pour inscrire cette recette mais le problème c'est qu'il semble difficile de vous en passer pour 2026.
Si vous pensez qu'il vous est impossible de vous passer de cette recette en ajustant le BP, alors je pense qu'il n'y a ...

Vous devez faire des titres (donc pas de notion de "mode de règlement") imputés au compte 773 (= Mandats annulés sur exercices antérieurs). Selon votre version du logiciel il est possible que vous deviez indiquer quelque part la référence du mandat annulé.

Aucune délégation n'est nécessaire pour l'attestation du "service fait". Il peut s'agit de n'import quelle personne au sein de la collectivité qui dit si "oui ou non" le service facturé a été réalisé.

J'avoue que j'ai un peu de mal à suivre votre explication...
donc voilà comment j'aurai fait :

Si vous avez inscrit 5000€ au BP au compte 238 ( Dépenses - écriture réelle - chapitre 23) pour liquider les avances et que vous pensez que ces avances seront remboursées sur l'exercice en cours, vous ...

Vous êtes en M57?
Chez nous, les énergies renouvelables sont gérées sur un budget annexe, en M41 (SPIC distribution d'énergie électrique et gazière) et on passe l'installation de panneaux photovoltaïques au 215318 (Electricité > Autres installations à caractère spécifique).

Chacun a son fonctionnement mais par principe c'est le service finances.

Ca dépend sur quel logiciel de Berger-Levrault vous travaillez...
Sur e-sedit, oui c'est possible d'intégrer des fichiers avec des tiers et des filiens (=fichiers qui vont créer des mandats ou des titres en masse). On trouve ça dans le module "Interfaces".

Qu'appelez-vous "provisionner"? Sur-évaluer? Vous pouvez inscrire le montant que vous voulez de toute façon donc je ne pense pas que ce soit retoqué. Au vu des investissements de l'année prévus à votre BP, vous n'avez qu'à vous dire que ces investissements seront mandatés assez tôt dans l'année et ...

Bonjour,

C'est sûrement un peu tard mais tant pis je réponds au cas où :

1- Votre assistance a raison, il n'y a pas de RAR en AP.
2- Les CP de 2026 ont été définis lors de la création de l'AP et ils ont donc été ouverts automatiquement au 1/01/2026. Vous n'avez donc pas besoin d'attendre le vote ...

Bonjour,

Il vous faut imputer au compte 615228 qui est prévu pour les bâtiments qui font partie du parc privé de la collectivité = les locaux mis en location, ce qui est le cas de votre bâtiment.

Dans le Guide des imputations (à télécharger là : https://www.amf.asso.fr/documents-nouvelle-version ...

Difficile de vous répondre, ce sont des termes propres à la collectivité et son organisation...

Dans ma collectivité, le temps de travail a été revu en début d'année et il nous a été offert la possibilité de travailler sur 4 jours (agents administratifs).
Si c'est imposé c'est clairement non mais là je trouve ça très bien de nous avoir laisser la possibilité de le faire. 3-4 collègues le font ...