Forum de la Fonction Publique Territoriale

Difficile de vous répondre, ce sont des termes propres à la collectivité et son organisation...

Dans ma collectivité, le temps de travail a été revu en début d'année et il nous a été offert la possibilité de travailler sur 4 jours (agents administratifs).
Si c'est imposé c'est clairement non mais là je trouve ça très bien de nous avoir laisser la possibilité de le faire. 3-4 collègues le font ...

Tiens c'est marrant, je repassais sur ce forum justement pour avoir des infos sur l'imputation des primes d'assurance! :mrgreen:

Nous avons reçu à peu près le même mail du SGC il y a environ 1 mois.
Ils nous indiquaient que les primes pour les contrats d'assurance risques statutaires devaient être ...

C'est plus prudent en effet. Après, un budget ça reste prévisionnel donc vous pouvez inscrire le montant que vous pensez recevoir pour le financement de votre projet.

Oui

21318

Bonjour,

Oui, je crois que la DGFIP demande que les travaux réalisés par des EPCI comme les syndicats d'énergie soient considérés comme des subventions d'équipements versées, donc imputées aux comptes 204158*

Pour moi il n'y a aucun intérêt à engager une prévision budgétaire.
Je n'engage que ce qui fait l'objet d'un bon de commande et, à la rigueur, ce qui fait l'objet d'un contrat ou d'une décision, en bref tout ce dont on connaît le montant précisément.
Pour ce qui concerne des dépenses dont on ne ...

Chaque collectivité réglemente les jours d'absence dont les congés exceptionnels via une délibération, il faut donc aller consulter cette délibération.

Je ne sais pas s'il existe une liste officielle mais la logique voudrait que vous preniez cette dépense en compte car, par définition, elle fait partie du coût de fonctionnement d'un élève.
Ca va augmenter votre coût de l'élève mais c'est le jeu...

https://www.apgl64.fr/index.php?eID=dumpFile&t=f&f=2533&token=36011442b31e868d98077f1789fca5b89dc2c60c

La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte ...

Ressources je ne sais pas mais le CNFPT propose ce genre de formations.

De mon côté, Décision du Maire demandée pour les bons de commande supérieurs à 10 000€HT que ce soit du fonctionnement ou de l'investissement.

A la suite de ça il nous est demander lors d un conseil de donner le droit au maire de signer une convention concernant ces locaux.
N'y aurait il pas du y avoir une délibération concernant l octroi de ces locaux à cette association ?
La délibération concernant l'octroi des locaux correspond ...

Ca dépend si le Maire (ou Président) a déjà reçu délégation de l'organe délibérant pour signer ce type de convention.