Forum de la Fonction Publique Territoriale

Visiblement le sujet reste un peu obscur pour beaucoup, merci pour vos précisions dans tous les cas.
Je ne pense pas que ces questions de DOC et de DAACT posent une réelle difficulté pour les mairies, tant que la conformité est là, mais je dois admettre que le sujet n'est pas forcement aisé à ...

Même si je comprends bien le peu d'impact qu'aura la DOC notamment pour la mairie, j'aimerais connaitre l'utilité d'une déclaration (d'ouverture et/ou d'achèvement) par tranche. Visiblement cette démarche par tranche serait utilisée pour les lotissements? Quelqu'un d’éclairé pourrait-il m'en dire ...

Merci pour vos réponses, qui semblent confirmer ce que mes recherches m'indiquaient.
Pour ce qui est des questions suivantes, elles ne relèvent pas d'un cas particulier, mon objectif étant de rédiger une note relative à ces déclarations en n'étant pas spécialiste en urbanisme!
Il s'agit en fait de ...

Bonjour,
Plusieurs difficultés se présentent à moi sur les DAACT et les DOC, notamment sur les délais et les conséquences qu’entraînent ces déclarations.
- Une DAACT peut elle être prise en compte par la mairie si aucune DOC n'a été déposée?
- Une DOC peut elle être déposée au-delà des 3 ans du PC ...