Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Une avenue de notre municipalité est dotée d'une ligne blanche continue, sauf devant la maison d'un riverain, ce qui lui permet de tourner à gauche pour rentrer ou sortir de chez lui. Si l'on veut modifier la signalisation au sol, afin que la ligne soit également continue devant chez...

Désolée de n'avoir peut-être pas été assez claire : il s'agit bien d'un délaissé de la voie communale située juste à côté de la RN.

Bonjour,

Avant de céder un délaissé de voirie en bordure de route nationale, faut-il avertir le représentant de l'Etat, comme on le fait pour les autres riverains, conformément à l'article L 112-8 du code de la voirie routière ?

Merci de vos avis,

GLB

Bonjour à tous, Dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire pour une école de conduite de poids lourds, le maire a fait effectuer une étude interne pour étudier l'impact sur la circulation dans le quartier. Le PC a finalement été accordé. Un riverain nous a demandé communication de cett...

Bonjour à tous, Suite à l'abandon d'un projet de boulodrome, notre commune souhaite utiliser la parcelle inutilisée pour créer un lotissement communal. Peut-elle le faire, sachant que ce projet ne répond à aucun objectif d'intérêt général bien défini (raisons d'urbanisme, d'intégration, de désertifi...

Merci !

Bonjour à tous, L'association du patrimoine locale s'adresse à nous (la mairie) pour discuter de la restauration d'un calvaire. Celui-ci étant au milieu d'un carrefour et l'espace public ayant été transféré en pleine propriété à la métropole, à qui appartient le calvaire ? Désolé pour cette question...

La mairie instruit la demande de Madame Michu, elle ne le rédige pourtant pas.

Merci de cette réponse.

En fait, je pensais surtout à l'emploi de fonctionnaires territoriaux travaillant sur un projet privé, ce qui me semblait déontologiquement délicat.

Bonne soirée,

GLB

Bonjour à tous, et bonne année ! Dans notre commune, une entreprise envisage de construire une salle de spectacle dans un lieu dont l'étude environnementale confirme qu'il abrite des espèces protégées. Le porteur du projet est donc dans l'obligation de demander les dérogations nécessaires pour détru...

Cela me semble parfaitement clair maintenant.

Merci beaucoup et bonne journée,,

GLB

Bonjour et merci de votre réponse.

Pour être très direct : la désaffectation d'une voie communale durant laquelle le public peut continuer à pénétrer, mais seulement à pied, est-elle légale ?

Bon dimanche,

GLB

Une nouvelle voie a été construite à 100 m de là et remplit le même office. Pour autant, l'ancienne voie est toujours utilisée, et n'est donc pas un délaissé de voirie. D'où mes deux questions : - Arrêté municipal pour barrièrer ce qui est toujours une voie communale ? - Autorisation de passer quand...

Bonsoir à tous, Dans le but de déclasser une voie communale, notre service doit préalablement réaliser sa désaffectation en interdisant son accès au public. Pour le moment, j'ai deux points qui me posent problème : 1. Faut-il prendre un arrêté municipal avant de mettre les barrières en place ? 2. Es...