Forum de la Fonction Publique Territoriale

Slt Rami...et Merci pour tes infos. Disons que j'ai utilisé ici "exprès" le mot notarié dans le sens où je pensais notamment à certains actes suis généris (Pour ne pas dire habituellement rédigés par un notaire) relatifs par exemple au règlement de successions, à la renonciation de l'usufr...

Bonjour les amis; Quelqu'un aurait-il des documents, voire des infos permettant de m'éclairer sur les différents types d'actes authentiques ou notariés(exceptés ceux dits classiques tels que l'acquisition, la cession, l'échange, les conventions de travaux etc.) pouvant être rédigés par une collectiv...