Bonjour,
Dans ton cas, tu dois étudier le plan cadastral pour prouver que c'est le CD qui est propriétaire.
L'entretien de ces parcelles n'est normalement pas à ta charge.
J'espère t'avoir aidé!
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- jeu. 9 mai 2019 11:31
- Forum : Techniques
- Sujet : Nettoyage parcelle cadastée
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