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par annelisemgn
jeu. 9 mai 2019 11:31
Forum : Techniques
Sujet : Nettoyage parcelle cadastée
Réponses : 5
Vues : 8437

Re: Nettoyage parcelle cadastée

Bonjour,
Dans ton cas, tu dois étudier le plan cadastral pour prouver que c'est le CD qui est propriétaire.
L'entretien de ces parcelles n'est normalement pas à ta charge.
J'espère t'avoir aidé! ;)