Forum de la Fonction Publique Territoriale

Petite question concernant les demandes d'autorisation de travaux (gravure pose de marbre...) dans le Cimetière :roll: . Normalement c'est le concessionnaire ou ayant droit qui remplit le formulaire et donne le nom de l'entreprise qui va intervenir.
MAIS Peut on accepter un formulaire où c'est l ...

Situation un peu complexe à vous soumettre ! Une déclaration de naissance à établir : le bébé est né dans un foyer d'hébergement sur notre commune, pas de père, la mère est migrante donc pas de pièce d'identité et pas d'acte de naissance uniquement un formulaire de demande d'asile. Que feriez vous ...