Bonjour à tous,
Je suis secrétaire de mairie dans plusieurs petites communes de - de 200 habitants. En conséquence, les registres d'état-civil uniques comportent très rarement plus de 2 ou 3 actes dans l'année, voire aucun parfois.
Malgré mon étude de la législation et notamment du dernier décret ...
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- jeu. 4 avr. 2019 11:53
- Forum : Population
- Sujet : Tenue des registres d'état-civil
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