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par paub
mar. 19 mars 2024 10:21
Forum : Urbanisme
Sujet : installation mât avec deux drapeaux
Réponses : 2
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Re: installation mât avec deux drapeaux

C'est une blague !
par paub
lun. 26 févr. 2024 11:15
Forum : Urbanisme
Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
Réponses : 5
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Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU

Bonjour, Vous faites un nouvel avis en tenant compte des nouvelles dispositions sur les raccordements, exemple : "Nous vous rappelons que l’article 29 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables de par son article 29 a supprimé le deu...
par paub
sam. 24 févr. 2024 15:02
Forum : Urbanisme
Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
Réponses : 5
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Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU

Bonjour,

Mais enfin vous allez bien demander un nouvel avis au gestionnaire de réseau lors du dépôt du PC ?
Donc, cela sera mentionné dans cet avis.
par paub
sam. 24 févr. 2024 15:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
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Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

adit :

C'est ridicule car, c'est le gestionnaire de réseau qui facture; Consulter vos avis.
par paub
jeu. 22 févr. 2024 12:38
Forum : Urbanisme
Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
Réponses : 5
Vues : 227

Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU

Bonjour,

Vous mettez dans vos CU qui va financer une éventuelle extension sur le réseau électrique ?

La règle, c'est la date de l'ADS délivrée.
par paub
mar. 20 févr. 2024 11:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
Réponses : 3
Vues : 167

Re: Avis des domaines pour cession et délibération

Bonjour,

Vous n'avez pas à motiver votre délib. pour vendre plus cher
par paub
mar. 30 janv. 2024 13:30
Forum : Urbanisme
Sujet : zone de classement raccordement au réseau de chaleur
Réponses : 2
Vues : 190

Re: zone de classement raccordement au réseau de chaleur

Donc si avis négatif, le Maire peut quand même accorder l'autorisation. Merci Bonjour, Article R712-9 Modifié par Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 1 Pour l'application de l'obligation de raccordement prévue à l'article L. 712-3 : 1° Est considéré comme bâtiment neuf un bâtiment nouvellement...
par paub
ven. 26 janv. 2024 09:29
Forum : Urbanisme
Sujet : zone de classement raccordement au réseau de chaleur
Réponses : 2
Vues : 190

zone de classement raccordement au réseau de chaleur

Bonjour,

Un projet se trouve dans une zone de classement avec raccordement obligatoire au réseau de chaleur. Avis simple ou conforme à demander.

Merci
par paub
ven. 19 janv. 2024 15:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1058

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Cela frise la schizophrénie !
Vous avez tous les élèments pour acter des changements importants qui impactent en premier lieu vos collectivités et on continue dans le mur.
Je renonce.
par paub
ven. 19 janv. 2024 15:21
Forum : ... Divers
Sujet : Bail commercial
Réponses : 4
Vues : 297

Re: Bail commercial

Bonjour, Donc pour le 1er contrat il n'y a pas eu d'inventaire du matériel ? Là pour le deuxième contrat donc, un bail commercial un inventaire a été fait mais, au profit de qui la commune ? Pour la signature de la vente du fonds de commerce on appelle en principe le propriétaire des murs pour agrée...
par paub
ven. 12 janv. 2024 09:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
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Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Bonjour,

Vos arrêtés peuvent toujours être attaqués.

Pour le réseau élec. visé juste l'avis d'ENEDIS sans prescriptions particulières.
par paub
ven. 5 janv. 2024 14:47
Forum : ... Divers
Sujet : Bail commercial
Réponses : 4
Vues : 297

Re: Bail commercial

Bonjour, Quelques questions : Ce restaurant, les murs, a été acheté par la commune ainsi que que le fonds de commerce , prix pour les murs, prix pour le fonds quand ? A cet occasion y a t il eu une évaluation de France Domaine ? Pour le bail, y a t il eu un inventaire du matériel ? a t il était éval...
par paub
jeu. 4 janv. 2024 14:32
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1058

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Je corrige aussi : Précisons sur la notion de "branchement" et "extension" = RACCORDEMENT Une opération de raccordement au réseau de distribution d’électricité comporte «la création d’ouvrages d’extension, d’ouvrages de branchement en basse tension et, le cas échéant, le renforce...
par paub
jeu. 4 janv. 2024 08:42
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1058

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Bonjour,

Il ne faut pas mentionner dans vos arrêtés de PC ou autre à qui incombe la charge du raccordement. C'est une relation privée entre client et E...
par paub
dim. 31 déc. 2023 10:20
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1058

Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

332-15 du code de l'urbanisme afin de le mettre en cohérence avec ce nouveau cadre de financement des raccordements au réseau, en supprimant les références à la contribution de la collectivité chargée de l'urbanisme pour le financement du raccordement d'une installation au réseau public d'électricit...