Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci encore pour vos retours. Moralité "faire" sans rien dire.

Bonjour,

Je ne comprends plus ? matérialiser (traçage bandes blanches) des places de stationnement au sol serait un délit ?

Bonjour,

Quelle serait l'infraction ?

Un délit ! c'est une blague

"....., le stationnement constitue un levier intéressant et efficace pour agir sur le choix du mode de déplacements des habitants. Ainsi, à travers
le PLUi, il s’agira d’inciter au report modal tout en renforçant l’attractivité des pôles commerciaux de proximité......"

"...... Diminuer les ...

Nombre max

Bonjour,

Le PLUI fixe 0, 7 pour logement social et 1 pour logement privé.

Merci pour le retour. On se posait la question car, cette copro va dépasser le seuil autorisé au PLUI du nombre de places de stationnement par logement.
De plus certaines copros, compte tenu de la rareté du stationnement, disposant de terrain autour de leur immeuble souhaitent aussi faire des places ...

Bonjour,

Une copro existante souhaite créer 2 places de parkings supplémentaires. Il y aurait juste un traçage au sol. Faut il une autorisation d'urba ou pas. Merci

Bonjour,

Un refus de DAACT pour espaces verts non terminés ainsi que l'enrobé des places de stationnement vous semble pertinent ? merci

Bonjour,

Pas de besoin de l'avis de Macron

Bonjour,

Vous faites ces contrôles sur tous vos dossiers ? vous avez du temps !

Bonjour,

Un peu d'humanité. Arrêtons le zèle !

Bonjour,

Peut on placer un fonctionnaire titulaire sur un remplacement (agent en maladie) de poste ? merci

Loi LOM :

loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) est un texte législatif majeur qui vise à adapter la législation française aux nouveaux défis de la mobilité, notamment en matière de véhicules électriques. Parmi les nombreuses dispositions qu’elle inclut, les obligations concernant l ...