Bonjour,
Vous instruisez des demandes de création de chemins ?
331 résultats trouvés
- mer. 10 avr. 2024 14:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Création d'un accès en zone agricole pour desservir une future construction en zone U
- Réponses : 1
- Vues : 113
- ven. 5 avr. 2024 18:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CRISTALLISATION DROIT CU / LOI APER
- Réponses : 1
- Vues : 165
Re: CRISTALLISATION DROIT CU / LOI APER
Bonjour, La Loi APER parle d'autorisation d'urbanisme DP, PC délivré après le 10 septembre 2023 mais, pas de CU qui en mon sens cristallise les règles d'urbanisme et rien d'autre. Maintenant si vous avez mentionné clairement la prise en charge de l'extension électrique par la commune, sans en connaî...
- jeu. 28 mars 2024 17:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
- Réponses : 2
- Vues : 143
Re: Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
Bonjour,
Attention :
"L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations".
Attention :
"L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations".
- mer. 20 mars 2024 16:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
- Vues : 255
Re: installation mât avec deux drapeaux
Bonjour,
Pourquoi faire simple
Pourquoi faire simple
- mar. 19 mars 2024 10:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
- Vues : 255
Re: installation mât avec deux drapeaux
C'est une blague !
- lun. 26 févr. 2024 11:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
- Réponses : 5
- Vues : 269
Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU
Bonjour, Vous faites un nouvel avis en tenant compte des nouvelles dispositions sur les raccordements, exemple : "Nous vous rappelons que l’article 29 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables de par son article 29 a supprimé le deu...
- sam. 24 févr. 2024 15:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
- Réponses : 5
- Vues : 269
Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU
Bonjour,
Mais enfin vous allez bien demander un nouvel avis au gestionnaire de réseau lors du dépôt du PC ?
Donc, cela sera mentionné dans cet avis.
Mais enfin vous allez bien demander un nouvel avis au gestionnaire de réseau lors du dépôt du PC ?
Donc, cela sera mentionné dans cet avis.
- sam. 24 févr. 2024 15:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1184
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
adit :
C'est ridicule car, c'est le gestionnaire de réseau qui facture; Consulter vos avis.
C'est ridicule car, c'est le gestionnaire de réseau qui facture; Consulter vos avis.
- jeu. 22 févr. 2024 12:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
- Réponses : 5
- Vues : 269
Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU
Bonjour,
Vous mettez dans vos CU qui va financer une éventuelle extension sur le réseau électrique ?
La règle, c'est la date de l'ADS délivrée.
Vous mettez dans vos CU qui va financer une éventuelle extension sur le réseau électrique ?
La règle, c'est la date de l'ADS délivrée.
- mar. 20 févr. 2024 11:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
- Réponses : 3
- Vues : 190
Re: Avis des domaines pour cession et délibération
Bonjour,
Vous n'avez pas à motiver votre délib. pour vendre plus cher
Vous n'avez pas à motiver votre délib. pour vendre plus cher
- mar. 30 janv. 2024 13:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : zone de classement raccordement au réseau de chaleur
- Réponses : 2
- Vues : 209
Re: zone de classement raccordement au réseau de chaleur
Donc si avis négatif, le Maire peut quand même accorder l'autorisation. Merci Bonjour, Article R712-9 Modifié par Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 1 Pour l'application de l'obligation de raccordement prévue à l'article L. 712-3 : 1° Est considéré comme bâtiment neuf un bâtiment nouvellement...
- ven. 26 janv. 2024 09:29
- Forum : Urbanisme
- Sujet : zone de classement raccordement au réseau de chaleur
- Réponses : 2
- Vues : 209
zone de classement raccordement au réseau de chaleur
Bonjour,
Un projet se trouve dans une zone de classement avec raccordement obligatoire au réseau de chaleur. Avis simple ou conforme à demander.
Merci
Un projet se trouve dans une zone de classement avec raccordement obligatoire au réseau de chaleur. Avis simple ou conforme à demander.
Merci
- ven. 19 janv. 2024 15:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1184
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Cela frise la schizophrénie !
Vous avez tous les élèments pour acter des changements importants qui impactent en premier lieu vos collectivités et on continue dans le mur.
Je renonce.
Vous avez tous les élèments pour acter des changements importants qui impactent en premier lieu vos collectivités et on continue dans le mur.
Je renonce.
- ven. 19 janv. 2024 15:21
- Forum : ... Divers
- Sujet : Bail commercial
- Réponses : 4
- Vues : 319
Re: Bail commercial
Bonjour, Donc pour le 1er contrat il n'y a pas eu d'inventaire du matériel ? Là pour le deuxième contrat donc, un bail commercial un inventaire a été fait mais, au profit de qui la commune ? Pour la signature de la vente du fonds de commerce on appelle en principe le propriétaire des murs pour agrée...
- ven. 12 janv. 2024 09:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 1184
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Bonjour,
Vos arrêtés peuvent toujours être attaqués.
Pour le réseau élec. visé juste l'avis d'ENEDIS sans prescriptions particulières.
Vos arrêtés peuvent toujours être attaqués.
Pour le réseau élec. visé juste l'avis d'ENEDIS sans prescriptions particulières.