72 résultats trouvés

par paub
mer. 5 août 2020 13:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Mise à niveau terrasse AOT
Réponses : 3
Vues : 176

Re: Mise à niveau terrasse AOT

Bonjour,

C'est pas une colle !

Vous autorisez sous votre responsabilité. A vous de voir si cette aménagement est compatible avec l'usage public de la voirie.
par paub
jeu. 9 juil. 2020 15:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Cession d'un emplacement réservé
Réponses : 5
Vues : 301

Re: Cession d'un emplacement réservé

Je ne sais pas combien vaut le m² constructible dans votre commune. Si le promoteur était prêt à vous le céder à l' €uro symbolique vous pouvez, afin d'éviter "la participation" , peut être l'acheter à 1000 € l'emprise totale nécessaire.
par paub
mer. 8 juil. 2020 12:21
Forum : ... Divers
Sujet : gestion du prêt de clés (ou matériel)
Réponses : 9
Vues : 370

Re: gestion du prêt de clés (ou matériel)

Faire remplir attestation en interne. Externe, chèque de caution ou carte d'identité.
par paub
mer. 8 juil. 2020 12:19
Forum : Urbanisme
Sujet : Emplacement réservé et clôture
Réponses : 7
Vues : 342

Re: Emplacement réservé et clôture

Bonjour,

Cela fait partie de la négociation, exemple : on prend le terrain, la contre partie c'est de refaire la clôture
par paub
mer. 8 juil. 2020 12:17
Forum : Urbanisme
Sujet : domaine public / privé
Réponses : 3
Vues : 283

Re: domaine public / privé

Bonjour, Par un arrêt en date du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat a jugé que des parties clairement délimitées et dissociables d’une même parcelle peuvent relever, par application des règles régissant la domanialité publique, de régimes de domanialité différents. Une même parcelle cadastrale ne relève ...
par paub
mer. 8 juil. 2020 12:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Cession d'un emplacement réservé
Réponses : 5
Vues : 301

Re: Cession d'un emplacement réservé

Bonjour,

Pour toute cession consultation de France Domaine dés le 1er €uros. Pour les acquisitions il y un seuil à partir de 180 000 €. Donc, à voir le prix de votre terrain. Cela est de votre compétence.
par paub
mer. 8 juil. 2020 11:59
Forum : Ressources humaines
Sujet : RTT
Réponses : 5
Vues : 422

Re: RTT

Bonjour, Tout d'abord comment vos collègues peuvent prendre des RTT en avance ? car logiquement il y a RTT après avoir fait la semaine de 39 heures. Pour l'organisation et les congés il conviendrait de mettre en place cette nouvelle organisation à partir du 1er septembre. Je pense que votre nouveau ...
par paub
sam. 27 juin 2020 10:27
Forum : Urbanisme
Sujet : DPU commerces modifié suite approbation PLUi
Réponses : 8
Vues : 382

Re: DPU commerces modifié suite approbation PLUi

Bonjour, Votre DPU "commerce" comporte un périmètre (plan) voire plusieurs sur des zones U. Quand bien même le PLUI a évolué, sauf si cela passe en zone N, A......! pourquoi pas..... votre DPU "commerce" continu d'existé. Attention ce DPU "commerce" spécifique ne fait pas partie de la compétence DPU...
par paub
mer. 24 juin 2020 14:10
Forum : Urbanisme
Sujet : DIA et compétence
Réponses : 1
Vues : 266

Re: DIA et compétence

Bonjour,

Oui vous êtes dans le vrai. Fournir la délib au notaire de la compétence DPU de la collectivité
par paub
mer. 24 juin 2020 14:07
Forum : Urbanisme
Sujet : saisir france domaine
Réponses : 5
Vues : 378

Re: saisir france domaine

France domaine ne répondra pas
par paub
mer. 24 juin 2020 14:02
Forum : Ressources humaines
Sujet : aménagement horaire grossesse et téléravail
Réponses : 2
Vues : 328

Re: aménagement horaire grossesse et téléravail

Bonjour,

Je vois pas où est le problème ? si elle est en télétravail avec 7 heures par jour, ce qui me semble énorme, vous lui accordez cette heure. Cela ne changera rien. ....que d'énergie dépenser.

Bon courage
par paub
jeu. 18 juin 2020 13:59
Forum : Ressources humaines
Sujet : Certificat d'isolement
Réponses : 2
Vues : 693

Re: Certificat d'isolement

Bonjour, Les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec eux, sont empêchés de toute reprise du travail, jusqu'à une date indéterminée pour le moment. La loi de finances rectificative pour 2020 ne précise pas jusqu'à quelle date les personnes vulnérables pourront bénéficier du dispositif d...
par paub
jeu. 18 juin 2020 13:53
Forum : Ressources humaines
Sujet : règle écrètement RI
Réponses : 1
Vues : 942

Re: règle écrètement RI

Bonjour, Pour info la suspension du délai de carence pour l’arrêt maladie pour raison « Covid-19 » s’applique également à l’ensemble des arrêts maladie (secteur privé et fonction publique confondus) et ce, durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020 . Au-delà d...
par paub
mar. 16 juin 2020 19:40
Forum : Urbanisme
Sujet : informations relatives aux DIA
Réponses : 10
Vues : 1042

Re: informations relatives aux DIA

Pour l'instant rien ne bouge.......un petit peu... publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 - page 580 Il convient de distinguer une demande de communication d'une déclaration d'intention d'aliéner effectuée par un élu en sa qualité d'administré et une même demande effectuée en sa qualité de membre de...
par paub
mar. 16 juin 2020 14:46
Forum : Urbanisme
Sujet : informations relatives aux DIA
Réponses : 10
Vues : 1042

Re: informations relatives aux DIA

L’article L. 300-1 du Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit connait cependant diverses limites lesquelles sont prévues à l’...