Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci. On peut considérer que la borne publique (propriété de l'EPCI) comme un abri bus. Comment faire une AOT pour une autre entité publique ?

Bonjour,

Un EPCI souhaite installée une borne de recharge pour véhicule électrique sur une voirie communale non transférée à l'EPCI . Y a t-il une formalisation de cette superposition d'une borne publique sur du domaine public communale ? merci

Autorité Organisatrice de Distribution d'Energie . Compétence EPCI propriétaire des réseaux électriques et de gaz

Il ya un étage de moins suite à recours. Je ne suis pas service instructeur (commune) mais AODE dans EPCI

Dans le cadre de ce PC modificatif E.. a été sollicité de nouveau. Nouvel avis (format après 2023) au service instructeur sans la mention de la prise en charge sur le domaine public par la collectivité cette fois !

Bonjour,

Un PC délivré en 2022 a fait l'objet d'une modification délivré en 2024 donc, nouvelles consultations. Sur le PC initial la collectivité a accepté la prise en charge de l'extension électrique sur le domaine public. Que devient la prise en charge de l'extension puisque entre temps, 2023, la ...

Merci encore pour vos retours. Moralité "faire" sans rien dire.

Bonjour,

Je ne comprends plus ? matérialiser (traçage bandes blanches) des places de stationnement au sol serait un délit ?

Bonjour,

Quelle serait l'infraction ?

Un délit ! c'est une blague

"....., le stationnement constitue un levier intéressant et efficace pour agir sur le choix du mode de déplacements des habitants. Ainsi, à travers
le PLUi, il s’agira d’inciter au report modal tout en renforçant l’attractivité des pôles commerciaux de proximité......"

"...... Diminuer les ...

Nombre max

Bonjour,

Le PLUI fixe 0, 7 pour logement social et 1 pour logement privé.

Merci pour le retour. On se posait la question car, cette copro va dépasser le seuil autorisé au PLUI du nombre de places de stationnement par logement.
De plus certaines copros, compte tenu de la rareté du stationnement, disposant de terrain autour de leur immeuble souhaitent aussi faire des places ...

Bonjour,

Une copro existante souhaite créer 2 places de parkings supplémentaires. Il y aurait juste un traçage au sol. Faut il une autorisation d'urba ou pas. Merci