Bonjour,
Ce qui intéressant, pour moi, c'est malgré la régularisation le Maire doit dresser un PV.
399 résultats trouvés
- ven. 17 oct. 2025 11:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Les Maires sont obligés de dresser procès-verbal des infractions d’urbanisme et d’en transmettre une copie au ministère
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- jeu. 16 oct. 2025 16:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Les Maires sont obligés de dresser procès-verbal des infractions d’urbanisme et d’en transmettre une copie au ministère
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- jeu. 16 oct. 2025 10:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de l'ur
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Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de l'ur
lemonde.fr/politique/article/2025/10/15/plusieurs-mesures-de-simplification-des-regles-d-urbanisme-definitivement-adoptees-au-parlement_6647004_823448.html
- mar. 14 oct. 2025 13:30
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- Sujet : Bâtiment non chauffé et réglementation thermique
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Re: Bâtiment non chauffé et réglementation thermique
Bonjour,
Comme pour entrepôt stockage, grange....
Comme pour entrepôt stockage, grange....
- mar. 14 oct. 2025 13:28
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- Sujet : Modification des LLS sur une opération immo
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Re: Modification des LLS sur une opération immo
Donc vous attendez la réponse de la préfecture (bon courage) pour délivrer la DAACT ?Al Bundy a écrit : ven. 10 oct. 2025 15:20 Ma réflexion est plus large. Le bénéficiaire du permis doit inscrire le nombre de logements sur la DAACT, avec le détail de répartition LLS/accession.
- ven. 10 oct. 2025 14:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification des LLS sur une opération immo
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Re: Modification des LLS sur une opération immo
Bonjour,
Je serai curieux de vous voir vérifier le nombre de logement en fonction de leur catégorie sur place !
Je serai curieux de vous voir vérifier le nombre de logement en fonction de leur catégorie sur place !
- jeu. 9 oct. 2025 09:57
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- Sujet : Modification des LLS sur une opération immo
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Re: Modification des LLS sur une opération immo
La "paperasse" à la française !
- mar. 23 sept. 2025 06:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
- Réponses : 6
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Re: Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
Bonjour,
Si c'est vraiment un site "remarquable" que vient faire une laverie au milieu de ce site ? ABF ?
Si c'est vraiment un site "remarquable" que vient faire une laverie au milieu de ce site ? ABF ?
- ven. 19 sept. 2025 10:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
- Réponses : 6
- Vues : 643
Re: Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
Bonjour,
Comme son nom l'indique une AOT c'est temporaire !
Pour info :
"Le critère distinctif entre les contrats de concession et conventions d’occupation du domaine public réside dans le
fait que les concessions de services « obligent » le titulaire à exercer l’activité objet du contrat alors ...
Comme son nom l'indique une AOT c'est temporaire !
Pour info :
"Le critère distinctif entre les contrats de concession et conventions d’occupation du domaine public réside dans le
fait que les concessions de services « obligent » le titulaire à exercer l’activité objet du contrat alors ...
- jeu. 18 sept. 2025 09:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
- Réponses : 6
- Vues : 643
Re: Installation d'une laverie automatique avec occupation privé du domaine publique
Bonjour ,
AOT, vous êtes sûr ? de mon point vue c'est plutôt concession d'occupation du domaine public (redevance) avec délibération du conseil. Mais le mieux serait de déclasser ce bout de terrain et lui vendre.
AOT, vous êtes sûr ? de mon point vue c'est plutôt concession d'occupation du domaine public (redevance) avec délibération du conseil. Mais le mieux serait de déclasser ce bout de terrain et lui vendre.
- lun. 15 sept. 2025 13:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : construction d'un cabinet médical dans un lotissement
- Réponses : 7
- Vues : 870
Re: construction d'un cabinet médical dans un lotissement
Bonjour,
Je crois qu'avec la rareté de médecins et ainsi concourir, par cette installation d'intérêt général, au confort de nos administrés on peut essayer d'éviter de faire du "zèle".
Je crois qu'avec la rareté de médecins et ainsi concourir, par cette installation d'intérêt général, au confort de nos administrés on peut essayer d'éviter de faire du "zèle".
- dim. 7 sept. 2025 12:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Domaines et location
- Réponses : 3
- Vues : 1608
Re: Domaines et location
Bonjour,
Attention quand même. Si vous louez une cave à 1500 €/mois il y aura aussi problème.
Attention quand même. Si vous louez une cave à 1500 €/mois il y aura aussi problème.
- mar. 2 sept. 2025 11:50
- Forum : ... Divers
- Sujet : Vol de sac sur le lieu de travail
- Réponses : 2
- Vues : 4254
Re: Vol de sac sur le lieu de travail
Bonjour,
Déjà déposer une plainte à la Police (ces faits se sont déjà produits ?) pour provoquer enquête.
Envoyer copie de votre plainte en AR au Maire. Demander une enquête administrative.
Déjà déposer une plainte à la Police (ces faits se sont déjà produits ?) pour provoquer enquête.
Envoyer copie de votre plainte en AR au Maire. Demander une enquête administrative.
- jeu. 21 août 2025 10:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ICPE à enregistrement et délais du PC ?
- Réponses : 2
- Vues : 1339
- mer. 6 août 2025 13:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : "limite de fond"
- Réponses : 0
- Vues : 3162
"limite de fond"
Dans sa décision du 25 juillet 2025 (CE, Commune de Meudon, n°495747), le Conseil d’État rappelle avec clarté les limites du pouvoir de prescription dans les autorisations d’urbanisme.
3 enseignements pour les communes et instructeurs :
1. Bien qualifier les limites :
Les notions de limite de ...
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1. Bien qualifier les limites :
Les notions de limite de ...