Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Une nouvelle opération dans un périmètre où le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Instruction du PC validation par l'exploitant du réseau pc délivré. Puis l'exploitant s'aperçoit qu'il ne pourra pas raccorder pour des raisons techniques. Votre avis :

PC modificatif ...

Bonjour,

Un vieux permis, ayant fait l'objet de recours, a été modifié suite aux attendus du tribunal. Là en 2026, travaux terminés raccordement fait on demande à la commune de payer le coût du raccordement soit 120 000 €. Votre avis. Merci

Bonjour,

Ce n'est au 1er m² mais dès le 1er € !

Bonjour,

Il s'agit d'un Emplacement Réservé, ER.
Si un propriétaire fait valoir son droit de délaissement et que la commune ne fait rien l'ER tombe. Le PLU lors d'une prochaine modification pourra intégrer cette disparition.
Si accord amiable l'ER disparaît et idem pour le PLU à la prochaine ...

Bonjour,

Un fonctionnaire a subi du harcèlement dans son ancien service, pas de déclaration. Après de gros problèmes de santé du a du stress opérations, suivi psychologique l'administration au bout de 3 ans le place sur un poste vacant, imposé au nouveau Chef de Service qui ne laisse rien passé ...

Merci. On peut considérer que la borne publique (propriété de l'EPCI) comme un abri bus. Comment faire une AOT pour une autre entité publique ?

Bonjour,

Un EPCI souhaite installée une borne de recharge pour véhicule électrique sur une voirie communale non transférée à l'EPCI . Y a t-il une formalisation de cette superposition d'une borne publique sur du domaine public communale ? merci

Autorité Organisatrice de Distribution d'Energie . Compétence EPCI propriétaire des réseaux électriques et de gaz

Il ya un étage de moins suite à recours. Je ne suis pas service instructeur (commune) mais AODE dans EPCI

Dans le cadre de ce PC modificatif E.. a été sollicité de nouveau. Nouvel avis (format après 2023) au service instructeur sans la mention de la prise en charge sur le domaine public par la collectivité cette fois !

Bonjour,

Un PC délivré en 2022 a fait l'objet d'une modification délivré en 2024 donc, nouvelles consultations. Sur le PC initial la collectivité a accepté la prise en charge de l'extension électrique sur le domaine public. Que devient la prise en charge de l'extension puisque entre temps, 2023, la ...

Merci encore pour vos retours. Moralité "faire" sans rien dire.

Bonjour,

Je ne comprends plus ? matérialiser (traçage bandes blanches) des places de stationnement au sol serait un délit ?

Bonjour,

Quelle serait l'infraction ?

Un délit ! c'est une blague