Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

C'est pas une colle !

Vous autorisez sous votre responsabilité. A vous de voir si cette aménagement est compatible avec l'usage public de la voirie.

Je ne sais pas combien vaut le m² constructible dans votre commune. Si le promoteur était prêt à vous le céder à l' €uro symbolique vous pouvez, afin d'éviter "la participation" , peut être l'acheter à 1000 € l'emprise totale nécessaire.

Faire remplir attestation en interne. Externe, chèque de caution ou carte d'identité.

Bonjour,

Cela fait partie de la négociation, exemple : on prend le terrain, la contre partie c'est de refaire la clôture

Bonjour, Par un arrêt en date du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat a jugé que des parties clairement délimitées et dissociables d’une même parcelle peuvent relever, par application des règles régissant la domanialité publique, de régimes de domanialité différents. Une même parcelle cadastrale ne relève ...

Bonjour,

Pour toute cession consultation de France Domaine dés le 1er €uros. Pour les acquisitions il y un seuil à partir de 180 000 €. Donc, à voir le prix de votre terrain. Cela est de votre compétence.

Bonjour, Tout d'abord comment vos collègues peuvent prendre des RTT en avance ? car logiquement il y a RTT après avoir fait la semaine de 39 heures. Pour l'organisation et les congés il conviendrait de mettre en place cette nouvelle organisation à partir du 1er septembre. Je pense que votre nouveau ...

Bonjour, Votre DPU "commerce" comporte un périmètre (plan) voire plusieurs sur des zones U. Quand bien même le PLUI a évolué, sauf si cela passe en zone N, A......! pourquoi pas..... votre DPU "commerce" continu d'existé. Attention ce DPU "commerce" spécifique ne fait pas partie de la compétence DPU...

Bonjour,

Oui vous êtes dans le vrai. Fournir la délib au notaire de la compétence DPU de la collectivité

France domaine ne répondra pas

Bonjour,

Je vois pas où est le problème ? si elle est en télétravail avec 7 heures par jour, ce qui me semble énorme, vous lui accordez cette heure. Cela ne changera rien. ....que d'énergie dépenser.

Bon courage

Bonjour, Les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec eux, sont empêchés de toute reprise du travail, jusqu'à une date indéterminée pour le moment. La loi de finances rectificative pour 2020 ne précise pas jusqu'à quelle date les personnes vulnérables pourront bénéficier du dispositif d...

Bonjour, Pour info la suspension du délai de carence pour l’arrêt maladie pour raison « Covid-19 » s’applique également à l’ensemble des arrêts maladie (secteur privé et fonction publique confondus) et ce, durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020 . Au-delà d...

Pour l'instant rien ne bouge.......un petit peu... publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 - page 580 Il convient de distinguer une demande de communication d'une déclaration d'intention d'aliéner effectuée par un élu en sa qualité d'administré et une même demande effectuée en sa qualité de membre de...

L’article L. 300-1 du Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit connait cependant diverses limites lesquelles sont prévues à l’...