Forum de la Fonction Publique Territoriale

Loi LOM :

loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) est un texte législatif majeur qui vise à adapter la législation française aux nouveaux défis de la mobilité, notamment en matière de véhicules électriques. Parmi les nombreuses dispositions qu’elle inclut, les obligations concernant l ...

Bonjour,

Un projet de salle de spectacle avec un parking de 40 places sans aucune dédiée à la recharge de véhicule électrique. Refus PC ?
Merci

Bonjour,

En zone DPU renforcé avis obligatoire de france domaine. Votre SEM doit le demander.
Donc pas besoin pour vous de viser cet avis.

Bon courage

" L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler."

Bonjour,

Un agent a été placé en lettre de mission dans un autre service, avec accord agent, suite à du harcèlement non officialisé par l'administration. Cela va faire 1 an. Peut on renouveler ce dispositif qui apparemment n'a pas de cadre ? que devient son poste initial ? Merci

Bonjour,

Vous prenez votre décamètre !

Bonjour,

Ce qui intéressant, pour moi, c'est malgré la régularisation le Maire doit dresser un PV.

lemonde.fr/politique/article/2025/10/15/plusieurs-mesures-de-simplification-des-regles-d-urbanisme-definitivement-adoptees-au-parlement_6647004_823448.html

Bonjour,

Comme pour entrepôt stockage, grange....

Al Bundy a écrit : ven. 10 oct. 2025 15:20 Ma réflexion est plus large. Le bénéficiaire du permis doit inscrire le nombre de logements sur la DAACT, avec le détail de répartition LLS/accession.

Donc vous attendez la réponse de la préfecture (bon courage) pour délivrer la DAACT ?

Bonjour,

Je serai curieux de vous voir vérifier le nombre de logement en fonction de leur catégorie sur place !

La "paperasse" à la française !

Bonjour,

Si c'est vraiment un site "remarquable" que vient faire une laverie au milieu de ce site ? ABF ?

Bonjour,

Comme son nom l'indique une AOT c'est temporaire !

Pour info :

"Le critère distinctif entre les contrats de concession et conventions d’occupation du domaine public réside dans le
fait que les concessions de services « obligent » le titulaire à exercer l’activité objet du contrat alors ...