Bonjour,
Il m'est demandé de produire des tableaux harmonisés de préparation du BP, pour les services et directions opérationnelles de notre EPCI.
Auriez-vous quelques modèles?
merci beaucoup.
68 résultats trouvés
- jeu. 22 sept. 2022 09:33
- Forum : Finances
- Sujet : Cloture et Note de cadrage
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Cloture et Note de cadrage
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de note d'information aux services pour la clôture de l'exercice, ainsi que d'une trame de note de cadrage pour l'élaboration du BP prochain.
Merci beaucoup!!
sscr
Je suis à la recherche d'un modèle de note d'information aux services pour la clôture de l'exercice, ainsi que d'une trame de note de cadrage pour l'élaboration du BP prochain.
Merci beaucoup!!
sscr
- dim. 10 avr. 2022 20:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : subventions aux associations
- Réponses : 2
- Vues : 1909
subventions aux associations
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de subvention par une association, le modèle cerfa est-il obligatoire ?
Est-ce que la collectivité (EPCI) peut juridiquement proposer son propre modèle de dossier à compléter?
merci beaucoup.
Dans le cadre d'une demande de subvention par une association, le modèle cerfa est-il obligatoire ?
Est-ce que la collectivité (EPCI) peut juridiquement proposer son propre modèle de dossier à compléter?
merci beaucoup.
- lun. 19 juil. 2021 10:59
- Forum : Finances
- Sujet : Compensation Etat contrat assurance
- Réponses : 0
- Vues : 848
Compensation Etat contrat assurance
Bonjour, Le décret 2020-1072 du 18/08/20 fixe le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus. Quelles sont les démarches à accomplir pour bé...
- jeu. 24 juin 2021 11:40
- Forum : Finances
- Sujet : Imputation panneaux zone rencontre
- Réponses : 1
- Vues : 1023
Imputation panneaux zone rencontre
Bonjour, Les élus souhaitent installer des panneaux de "zone de rencontre" dans le centre bourg (commune de - 1000 hab). Cela étant un aménagement de voirie, j'ai un doute sur la nature de la dépense. Le fait qu'il s'agisse de nouvelle signalisation fixe, me fait pencher pour de l'investis...
- jeu. 27 mai 2021 08:25
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Agent CCAS et délégation OCE
- Réponses : 4
- Vues : 1346
Re: Agent CCAS et délégation OCE
Merci beaucoup pour ces précieux éléments de réponse.
Bonne journée.
Bonne journée.
- mer. 26 mai 2021 16:15
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Agent CCAS et délégation OCE
- Réponses : 4
- Vues : 1346
Re: Agent CCAS et délégation OCE
ok merci.
Une mise à disposition serait-elle statutairement possible?
Si bascule totale du CCAS à la Commune, que faut-il faire? Créer le poste au tableau des effectifs de la Commune? Mutation d'office de l'agent? Bascule du 012 CCAS vers le 012 Commune ?
Merci beaucoup.
Une mise à disposition serait-elle statutairement possible?
Si bascule totale du CCAS à la Commune, que faut-il faire? Créer le poste au tableau des effectifs de la Commune? Mutation d'office de l'agent? Bascule du 012 CCAS vers le 012 Commune ?
Merci beaucoup.
- mer. 26 mai 2021 11:16
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Agent CCAS et délégation OCE
- Réponses : 4
- Vues : 1346
Agent CCAS et délégation OCE
Bonjour,
est-ce qu'un agent CCAS (Adjoint administratif) peut être attributaire d'une délégation d'officier d'état civil?
Ce seul agent du CCAS travaille dans les faits, essentiellement pour la commune.
Merci.
est-ce qu'un agent CCAS (Adjoint administratif) peut être attributaire d'une délégation d'officier d'état civil?
Ce seul agent du CCAS travaille dans les faits, essentiellement pour la commune.
Merci.
- lun. 3 mai 2021 12:57
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : deces d'un agent
- Réponses : 1
- Vues : 1490
deces d'un agent
Bonjour, La commune a souscrit un contrat d'assurances des risques statutaires et le CDG a donné le montant du capital décès à verser à l'ayant droit. Faut-il prendre une délibération pour approuver le versement de ce capital décés? (sachant qu'une DM sera nécessairement prise) Ou bien, le versement...
- lun. 3 mai 2021 11:59
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté réglementation marchés plein vent
- Réponses : 0
- Vues : 2420
Arrêté réglementation marchés plein vent
Bonjour, Est-ce qu'un arrêté portant réglementation des marchés de plein vent, pris par le Maire, doit-être transmis au contrôle de légalité? Même question pour l'arrêté délimitant l'occupation de l'espace public devant un commerce: légalité ou pas? Et enfin, où pourrais-je trouver des modèles d'act...
- mer. 28 avr. 2021 11:34
- Forum : Administration générale
- Sujet : Mention nominative de l'abstention
- Réponses : 7
- Vues : 5068
Re: Mention nominative de l'abstention
bien noté, merci bcp
- ven. 26 mars 2021 12:29
- Forum : Administration générale
- Sujet : Mention nominative de l'abstention
- Réponses : 7
- Vues : 5068
Mention nominative de l'abstention
Bonjour,
Y a-t-il une règle ou un usage en matière de mention de l'élu qui s'abstient lors d'un vote?
L'abstention est certes indiquée dans le vote mais doit-on indiquer aussi le nom de l'élu qui s'est abstenu? Si oui, doit-on le faire dans la délib et dans le compte-rendu?
Merci beaucoup.
Y a-t-il une règle ou un usage en matière de mention de l'élu qui s'abstient lors d'un vote?
L'abstention est certes indiquée dans le vote mais doit-on indiquer aussi le nom de l'élu qui s'est abstenu? Si oui, doit-on le faire dans la délib et dans le compte-rendu?
Merci beaucoup.
- mer. 17 mars 2021 13:57
- Forum : Administration générale
- Sujet : Contrôle légalité ou pas?
- Réponses : 3
- Vues : 3010
Contrôle légalité ou pas?
Bonjour, Au vu de sa délégation du CM prise en application de l'article L.2122-22 du CGCT, le Maire a pris une décision d'annulation de loyer commercial pour un tiers sur 1 mois. Cette décision doit-être être adressée à la légalité? Il a également pris quasiment la même en décembre dernier, pour un ...
- jeu. 18 févr. 2021 14:46
- Forum : Commande publique
- Sujet : MAPA ou pas
- Réponses : 3
- Vues : 1893
Re: MAPA ou pas
ok merci pour vos réponses.
bonne journée
bonne journée
- jeu. 18 févr. 2021 09:48
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Validité liste d'aptitude
- Réponses : 0
- Vues : 911
Validité liste d'aptitude
Bonjour, Après un examen professionnel réussi, l'agent est déclaré lauréat. Pour être nommé, il doit (je crois) figurer sur une liste d'aptitude après avis du CT. Est-ce tjs le cas pour les examens prof passés en 2021? Combien de temps est valable la liste d'aptitude? Elle conditionne la nomination ...