68 résultats trouvés

par sscr
jeu. 17 nov. 2022 22:38
Forum : Finances
Sujet : Prépa BP
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Prépa BP

Bonjour,

Il m'est demandé de produire des tableaux harmonisés de préparation du BP, pour les services et directions opérationnelles de notre EPCI.
Auriez-vous quelques modèles?
merci beaucoup.
par sscr
jeu. 22 sept. 2022 09:33
Forum : Finances
Sujet : Cloture et Note de cadrage
Réponses : 0
Vues : 463

Cloture et Note de cadrage

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de note d'information aux services pour la clôture de l'exercice, ainsi que d'une trame de note de cadrage pour l'élaboration du BP prochain.

Merci beaucoup!!
sscr
par sscr
dim. 10 avr. 2022 20:22
Forum : Administration générale
Sujet : subventions aux associations
Réponses : 2
Vues : 1867

subventions aux associations

Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de subvention par une association, le modèle cerfa est-il obligatoire ?
Est-ce que la collectivité (EPCI) peut juridiquement proposer son propre modèle de dossier à compléter?
merci beaucoup.
par sscr
lun. 19 juil. 2021 10:59
Forum : Finances
Sujet : Compensation Etat contrat assurance
Réponses : 0
Vues : 822

Compensation Etat contrat assurance

Bonjour, Le décret 2020-1072 du 18/08/20 fixe le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus. Quelles sont les démarches à accomplir pour bé...
par sscr
jeu. 24 juin 2021 11:40
Forum : Finances
Sujet : Imputation panneaux zone rencontre
Réponses : 1
Vues : 1012

Imputation panneaux zone rencontre

Bonjour, Les élus souhaitent installer des panneaux de "zone de rencontre" dans le centre bourg (commune de - 1000 hab). Cela étant un aménagement de voirie, j'ai un doute sur la nature de la dépense. Le fait qu'il s'agisse de nouvelle signalisation fixe, me fait pencher pour de l'investis...
par sscr
jeu. 27 mai 2021 08:25
Forum : Ressources humaines
Sujet : Agent CCAS et délégation OCE
Réponses : 4
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Re: Agent CCAS et délégation OCE

Merci beaucoup pour ces précieux éléments de réponse.
Bonne journée.
par sscr
mer. 26 mai 2021 16:15
Forum : Ressources humaines
Sujet : Agent CCAS et délégation OCE
Réponses : 4
Vues : 1329

Re: Agent CCAS et délégation OCE

ok merci.
Une mise à disposition serait-elle statutairement possible?
Si bascule totale du CCAS à la Commune, que faut-il faire? Créer le poste au tableau des effectifs de la Commune? Mutation d'office de l'agent? Bascule du 012 CCAS vers le 012 Commune ?

Merci beaucoup.
par sscr
mer. 26 mai 2021 11:16
Forum : Ressources humaines
Sujet : Agent CCAS et délégation OCE
Réponses : 4
Vues : 1329

Agent CCAS et délégation OCE

Bonjour,
est-ce qu'un agent CCAS (Adjoint administratif) peut être attributaire d'une délégation d'officier d'état civil?
Ce seul agent du CCAS travaille dans les faits, essentiellement pour la commune.
Merci.
par sscr
lun. 3 mai 2021 12:57
Forum : Ressources humaines
Sujet : deces d'un agent
Réponses : 1
Vues : 1477

deces d'un agent

Bonjour, La commune a souscrit un contrat d'assurances des risques statutaires et le CDG a donné le montant du capital décès à verser à l'ayant droit. Faut-il prendre une délibération pour approuver le versement de ce capital décés? (sachant qu'une DM sera nécessairement prise) Ou bien, le versement...
par sscr
lun. 3 mai 2021 11:59
Forum : Administration générale
Sujet : Arrêté réglementation marchés plein vent
Réponses : 0
Vues : 2404

Arrêté réglementation marchés plein vent

Bonjour, Est-ce qu'un arrêté portant réglementation des marchés de plein vent, pris par le Maire, doit-être transmis au contrôle de légalité? Même question pour l'arrêté délimitant l'occupation de l'espace public devant un commerce: légalité ou pas? Et enfin, où pourrais-je trouver des modèles d'act...
par sscr
mer. 28 avr. 2021 11:34
Forum : Administration générale
Sujet : Mention nominative de l'abstention
Réponses : 7
Vues : 4911

Re: Mention nominative de l'abstention

bien noté, merci bcp
par sscr
ven. 26 mars 2021 12:29
Forum : Administration générale
Sujet : Mention nominative de l'abstention
Réponses : 7
Vues : 4911

Mention nominative de l'abstention

Bonjour,

Y a-t-il une règle ou un usage en matière de mention de l'élu qui s'abstient lors d'un vote?
L'abstention est certes indiquée dans le vote mais doit-on indiquer aussi le nom de l'élu qui s'est abstenu? Si oui, doit-on le faire dans la délib et dans le compte-rendu?
Merci beaucoup.
par sscr
mer. 17 mars 2021 13:57
Forum : Administration générale
Sujet : Contrôle légalité ou pas?
Réponses : 3
Vues : 2997

Contrôle légalité ou pas?

Bonjour, Au vu de sa délégation du CM prise en application de l'article L.2122-22 du CGCT, le Maire a pris une décision d'annulation de loyer commercial pour un tiers sur 1 mois. Cette décision doit-être être adressée à la légalité? Il a également pris quasiment la même en décembre dernier, pour un ...
par sscr
jeu. 18 févr. 2021 14:46
Forum : Commande publique
Sujet : MAPA ou pas
Réponses : 3
Vues : 1880

Re: MAPA ou pas

ok merci pour vos réponses.
bonne journée
par sscr
jeu. 18 févr. 2021 09:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : Validité liste d'aptitude
Réponses : 0
Vues : 907

Validité liste d'aptitude

Bonjour, Après un examen professionnel réussi, l'agent est déclaré lauréat. Pour être nommé, il doit (je crois) figurer sur une liste d'aptitude après avis du CT. Est-ce tjs le cas pour les examens prof passés en 2021? Combien de temps est valable la liste d'aptitude? Elle conditionne la nomination ...