Bonjour, en d'autres termes, une commune (via une régie municipale) a-t-elle le droit de vendre des livres au long de l'année ?
merci des réponses .
2 résultats trouvés
- lun. 5 août 2019 17:02
- Forum : Finances
- Sujet : Vente de livres
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- dim. 10 mars 2019 09:18
- Forum : Finances
- Sujet : Vente de livres
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Vente de livres
Bonjour,
Une commune vient de faire l'acquisition d'une maison d'écrivains et souhaite vendre (via une régie communale) dans cette maison et tout au long de l'année les livres de cet écrivain. N'est-ce pas se substituer à un libraire dont c'est le métier et qui s'acquitte de TVA, d’impôts sur le ...
Une commune vient de faire l'acquisition d'une maison d'écrivains et souhaite vendre (via une régie communale) dans cette maison et tout au long de l'année les livres de cet écrivain. N'est-ce pas se substituer à un libraire dont c'est le métier et qui s'acquitte de TVA, d’impôts sur le ...