Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je suris d'accord avec le message au dessus et je rajoute qu'une facture doit également obligatoirement préciser le taux de tva (ou l'absence d'assujetissement à la tva).
J'ai souvent vu passer des factures sur papier.

Bonjour,

Mon directeur propose que nous n'archivions plus les documents régies (arrêtés/décisions) dans nos locaux mais que nous gardions uniquement un scan.
Un original est envoyé à la trésorerie et au régisseur.
Je n'ai pas su le renseigner sur une obligation légale de conservation de documents ...