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- mer. 26 juin 2019 17:22
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : _
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- Vues : 1812
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Bonjour Lorsqu'un agent envoie un courrier de démission à son employeur, celui ci à un mois maximum pour accepter la démission ou la refuser. Dès que l'employeur lui notifie par courrier en AR l'acceptation de sa démission est ce que l'agent peut se rétracter ? L'employeur doit prendre également un ...
- mar. 28 mai 2019 00:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : temps de travail
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temps de travail
Bonjour
Dans le cadre de "prêt " à une autre collectivité pour une matinée d un agent, la procédure d une mise à disposition se traduit par la production d une convention, d une délibération ?
Si le maire n a plus de délégation comment cela se passe ?
Dans le cadre de "prêt " à une autre collectivité pour une matinée d un agent, la procédure d une mise à disposition se traduit par la production d une convention, d une délibération ?
Si le maire n a plus de délégation comment cela se passe ?
- ven. 19 avr. 2019 10:50
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Heures complémentaires
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Heures complémentaires
bonjour
Faut il une délibération concernant les heures complémentaires ?
Faut il une délibération concernant les heures complémentaires ?
- mar. 9 avr. 2019 11:51
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
Merci Ghm de m'avoir répondu, j'avoue être paumée, peur de donner de mauvaises infos au maire au vue de la situation !
- mar. 9 avr. 2019 09:53
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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- Vues : 3449
Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
merci, ok. j'ai bien compris que le maire peut par arrêté recruter une personne pour remplacement maladie. Je veux juste savoir si préalablement la délibération que j'ai posté doit être prise au sein du CM ou si le maire peut passer outre ! Etant donné que je suis dans l'impasse avec le conseil muni...
- lun. 8 avr. 2019 18:37
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
Personne pour m éclairer?!
- lun. 8 avr. 2019 18:36
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : avancement de grade AAT principal 1ère classe
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Re: avancement de grade AAT principal 1ère classe
Personne pour m aider ?!
- lun. 8 avr. 2019 16:43
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
voir ci dessous un modèle de délibération que je me suis procurée via un CDG et le conseil municipal n'a pas délibéré pour pouvoir autorisé le maire à recruter des agents lorsque ceux ci sont absents pour congé maladie. Donc oui je me pose la question est ce qu'il peut tout de même sans délibération...
- lun. 8 avr. 2019 15:46
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
Non pas encore ce ne sera pas avant la date limite du vote du BP que le Préfet va saisir la CRC soit après le 18 avril. Je suis donc dans l'impasse, le maire ne peut recruter personne ? même si c'est pour nécessité de service ?
- lun. 8 avr. 2019 14:58
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : avancement de grade AAT principal 1ère classe
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avancement de grade AAT principal 1ère classe
Bonjour voici la situation : 1 adjoint administratif territorial principal 2ème classe échelle C2 au 7ème échelon depuis le 01/09/2017 peut il prétendre au grade d'adjoint administratif territorial principal 1ère classe ? ci dessous son ancienneté : 01/09/2009 : AAT 9ème échelon IB 370 16/03/2015 : ...
- lun. 8 avr. 2019 12:00
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
Non il ne va pas être représenté au CM. Il n'y a pas eu de délibération de prise pour que le maire puisse recruter en cas de remplacement en congés maladie. Le maire n'a plus de délégation non plus...
- lun. 8 avr. 2019 10:53
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
- Réponses : 12
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Re: budget refusé et remplacement agent en maladie
merci beaucoup pour l'information, même si les crédits au budget ne sont pas prévus ?
- lun. 8 avr. 2019 10:21
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : budget refusé et remplacement agent en maladie
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budget refusé et remplacement agent en maladie
bonjour le CA, CDG, affectation de résultat et BP refusé par le conseil municipal, nous devions ouvrir un poste dans le cadre d'un remplacement d'un agent en congés maladie. Les crédits n'ont donc pas été voté ni la délibération ouvrant le poste. Comment faire ? par nécessité de service le maire peu...
- jeu. 4 avr. 2019 10:41
- Forum : Finances
- Sujet : imputation abattage d'arbres
- Réponses : 2
- Vues : 2741
Re: imputation abattage d'arbres
oui mon budget est en M14. Merci beaucoup !!
- mer. 3 avr. 2019 10:57
- Forum : Finances
- Sujet : refus vote des taxes locales
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refus vote des taxes locales
bonjour
le conseil municipal refuse le vote des taxes locales, vient ensuite le vote du BP. Il est présenté avec les taxes locales qui n'ont pas été votées précédemment. Devons nous tout de même le mettre au vote ?
le conseil municipal refuse le vote des taxes locales, vient ensuite le vote du BP. Il est présenté avec les taxes locales qui n'ont pas été votées précédemment. Devons nous tout de même le mettre au vote ?