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dadounet
33 résultats trouvés
- mer. 12 janv. 2022 16:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CLASSER UN CHEMIN
- Réponses : 6
- Vues : 724
- mer. 12 janv. 2022 15:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CLASSER UN CHEMIN
- Réponses : 6
- Vues : 724
Re: CLASSER UN CHEMIN
Bonjour,
Alors si vicinal n'existe plus le chemin en terre peut-il être classé en chemin communal par des actes notariés;
Merci de votre réponse
dadounet
Alors si vicinal n'existe plus le chemin en terre peut-il être classé en chemin communal par des actes notariés;
Merci de votre réponse
dadounet
- mar. 11 janv. 2022 17:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CLASSER UN CHEMIN
- Réponses : 6
- Vues : 724
CLASSER UN CHEMIN
Bonjour à tous, Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année surtout une bonne santé à tous. Mon problème. le riverain d'un chemin dont nous n'avons pas de trace fait valoir ce chemin en terre comme: -VOIE PUBLIQUE -CHEMIN PUBLIQUE -CHEMIN COMMUNAL Cette dénomination est inscrite dans des actes nota...
- jeu. 9 sept. 2021 06:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PIECES MANQUANTES DP lotissement
- Réponses : 3
- Vues : 410
PIECES MANQUANTES DP lotissement
Bonjour,
Une DP lotissement à été déposé mais le dossier est incomplet.
Combien de temps après la régularisation ou la réception de cette pièce la commune produit un accord tacite
Merci de votre aide
dadounet
Une DP lotissement à été déposé mais le dossier est incomplet.
Combien de temps après la régularisation ou la réception de cette pièce la commune produit un accord tacite
Merci de votre aide
dadounet
- mar. 24 août 2021 12:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ENTRETIEN CHEMIN RURAL
- Réponses : 7
- Vues : 625
Re: ENTRETIEN CHEMIN RURAL
Bonjour Muscardin,
Une charge n'est pas une servitude mais une contrainte autre que la servitude. Elle n'est pas actée par le notaire
dadounet
Une charge n'est pas une servitude mais une contrainte autre que la servitude. Elle n'est pas actée par le notaire
dadounet
- mar. 24 août 2021 09:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ENTRETIEN CHEMIN RURAL
- Réponses : 7
- Vues : 625
Re: ENTRETIEN CHEMIN RURAL
Bonjour,
Il n'y a pas de taxe prévue, ni d'association syndicale prévue mais simplement la mise en place de L’article L 161-11
Les nouveaux acquéreurs peuvent ils refuser?
la charge est elle-transmissible
Sincèrement
Dadounet
Il n'y a pas de taxe prévue, ni d'association syndicale prévue mais simplement la mise en place de L’article L 161-11
Les nouveaux acquéreurs peuvent ils refuser?
la charge est elle-transmissible
Sincèrement
Dadounet
- mar. 24 août 2021 08:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ENTRETIEN CHEMIN RURAL
- Réponses : 7
- Vues : 625
ENTRETIEN CHEMIN RURAL
Bonjour à tous, Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (L’article L 161-11) qui stipule L’article L 161-11 du Code Rural prévoit également que « Lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural n'est pas entretenu par la commune et que soit la moitié plus un des in...
- mar. 24 août 2021 08:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP ET DIVISION
- Réponses : 5
- Vues : 654
Re: DP ET DIVISION
merci de votre réponse
dadounet
dadounet
- lun. 23 août 2021 15:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP ET DIVISION
- Réponses : 5
- Vues : 654
Re: DP ET DIVISION
Bonjour Pascal,
Oui une division en vu de construire
la desserte des3 lots ne peuvent se faire que par le chemin rural ainsi que le tréfonds
Le chemin rural est pour cette partie est de100m et débouche sur la voie publique
voila les renseignements que j'ai
merci de votre suite
Oui une division en vu de construire
la desserte des3 lots ne peuvent se faire que par le chemin rural ainsi que le tréfonds
Le chemin rural est pour cette partie est de100m et débouche sur la voie publique
voila les renseignements que j'ai
merci de votre suite
- sam. 21 août 2021 17:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP ET DIVISION
- Réponses : 5
- Vues : 654
DP ET DIVISION
Bonjour, Pas du tout spécialiste en urba, j'ai besoin d'aide ! Un administré nous présente une DP pour lotissement (3logements) avec division de parcelle. Sur cette DP est envisagé le raccordement aux réseaux via un chemin rural : la commune peut-elle s'y opposer ? ? Doit-elle le faire par l'intérmé...
- ven. 20 août 2021 11:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
- Réponses : 6
- Vues : 581
Re: DP DIVISION MODIFICATIVE
Bonjour,
Je nage complètement .
J'ai posé la question sur alexias.com et c'est la réponse qu'un avocat m' a donné
'
Merci MUSCARDIN
merci de vos réponses
Dadounet
Je nage complètement .
J'ai posé la question sur alexias.com et c'est la réponse qu'un avocat m' a donné
'
Merci MUSCARDIN
merci de vos réponses
Dadounet
- ven. 20 août 2021 10:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
- Réponses : 6
- Vues : 581
Re: DP DIVISION MODIFICATIVE
Bonjour, Si le dossier est incomplet, dans un délai de trois mois. A défaut, Le projet fait l'objet d'une décision implicite d'opposition à déclaration préalable. Est-ce que cette décision implicite pourrait être considérée comme emportant retrait de votre première autorisation. Je vous remercie de ...
- jeu. 19 août 2021 16:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
- Réponses : 6
- Vues : 581
Re: DP DIVISION MODIFICATIVE
Merci Angelique38.
Donc il y a deux solutions et on retombe sur la première DP
Dadounet
Donc il y a deux solutions et on retombe sur la première DP
Dadounet
- jeu. 19 août 2021 14:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
- Réponses : 6
- Vues : 581
DP DIVISION MODIFICATIVE
Bonjour,
j'ai une DP modificative.
Celle-ci cause des problèmes
Etant encore en cours comme dossier incomplet peut-on l'annuler et revenir à la première DP
merci de vos réponses
dadounet
j'ai une DP modificative.
Celle-ci cause des problèmes
Etant encore en cours comme dossier incomplet peut-on l'annuler et revenir à la première DP
merci de vos réponses
dadounet
- jeu. 17 juin 2021 15:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : AFFICHAGE PC
- Réponses : 3
- Vues : 584
AFFICHAGE PC
Bonjour, Mon terrain d'assiette pour PC se trouve à 100m du chemin vicinal. Il est desservi par un chemin rural ouvert au public de 100m. Ou dois-je implanter mon panneau du PC. En bordure du terrain donnant sur le chemin rural ou à 100m de celui-ci à la jonction du chemin vicinal et du chemin rural...