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par dadounet
mer. 12 janv. 2022 16:30
Forum : Urbanisme
Sujet : CLASSER UN CHEMIN
Réponses : 6
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Re: CLASSER UN CHEMIN

merci

dadounet
par dadounet
mer. 12 janv. 2022 15:00
Forum : Urbanisme
Sujet : CLASSER UN CHEMIN
Réponses : 6
Vues : 724

Re: CLASSER UN CHEMIN

Bonjour,
Alors si vicinal n'existe plus le chemin en terre peut-il être classé en chemin communal par des actes notariés;
Merci de votre réponse

dadounet
par dadounet
mar. 11 janv. 2022 17:13
Forum : Urbanisme
Sujet : CLASSER UN CHEMIN
Réponses : 6
Vues : 724

CLASSER UN CHEMIN

Bonjour à tous, Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année surtout une bonne santé à tous. Mon problème. le riverain d'un chemin dont nous n'avons pas de trace fait valoir ce chemin en terre comme: -VOIE PUBLIQUE -CHEMIN PUBLIQUE -CHEMIN COMMUNAL Cette dénomination est inscrite dans des actes nota...
par dadounet
jeu. 9 sept. 2021 06:34
Forum : Urbanisme
Sujet : PIECES MANQUANTES DP lotissement
Réponses : 3
Vues : 410

PIECES MANQUANTES DP lotissement

Bonjour,
Une DP lotissement à été déposé mais le dossier est incomplet.
Combien de temps après la régularisation ou la réception de cette pièce la commune produit un accord tacite

Merci de votre aide

dadounet
par dadounet
mar. 24 août 2021 12:27
Forum : Urbanisme
Sujet : ENTRETIEN CHEMIN RURAL
Réponses : 7
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Re: ENTRETIEN CHEMIN RURAL

Bonjour Muscardin,
Une charge n'est pas une servitude mais une contrainte autre que la servitude. Elle n'est pas actée par le notaire


dadounet
par dadounet
mar. 24 août 2021 09:36
Forum : Urbanisme
Sujet : ENTRETIEN CHEMIN RURAL
Réponses : 7
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Re: ENTRETIEN CHEMIN RURAL

Bonjour,
Il n'y a pas de taxe prévue, ni d'association syndicale prévue mais simplement la mise en place de L’article L 161-11
Les nouveaux acquéreurs peuvent ils refuser?
la charge est elle-transmissible

Sincèrement
Dadounet
par dadounet
mar. 24 août 2021 08:43
Forum : Urbanisme
Sujet : ENTRETIEN CHEMIN RURAL
Réponses : 7
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ENTRETIEN CHEMIN RURAL

Bonjour à tous, Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (L’article L 161-11) qui stipule L’article L 161-11 du Code Rural prévoit également que « Lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural n'est pas entretenu par la commune et que soit la moitié plus un des in...
par dadounet
mar. 24 août 2021 08:34
Forum : Urbanisme
Sujet : DP ET DIVISION
Réponses : 5
Vues : 654

Re: DP ET DIVISION

merci de votre réponse

dadounet
par dadounet
lun. 23 août 2021 15:12
Forum : Urbanisme
Sujet : DP ET DIVISION
Réponses : 5
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Re: DP ET DIVISION

Bonjour Pascal,
Oui une division en vu de construire
la desserte des3 lots ne peuvent se faire que par le chemin rural ainsi que le tréfonds
Le chemin rural est pour cette partie est de100m et débouche sur la voie publique
voila les renseignements que j'ai
merci de votre suite
par dadounet
sam. 21 août 2021 17:34
Forum : Urbanisme
Sujet : DP ET DIVISION
Réponses : 5
Vues : 654

DP ET DIVISION

Bonjour, Pas du tout spécialiste en urba, j'ai besoin d'aide ! Un administré nous présente une DP pour lotissement (3logements) avec division de parcelle. Sur cette DP est envisagé le raccordement aux réseaux via un chemin rural : la commune peut-elle s'y opposer ? ? Doit-elle le faire par l'intérmé...
par dadounet
ven. 20 août 2021 11:02
Forum : Urbanisme
Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
Réponses : 6
Vues : 581

Re: DP DIVISION MODIFICATIVE

Bonjour,
Je nage complètement .
J'ai posé la question sur alexias.com et c'est la réponse qu'un avocat m' a donné
'


Merci MUSCARDIN

merci de vos réponses

Dadounet
par dadounet
ven. 20 août 2021 10:38
Forum : Urbanisme
Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
Réponses : 6
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Re: DP DIVISION MODIFICATIVE

Bonjour, Si le dossier est incomplet, dans un délai de trois mois. A défaut, Le projet fait l'objet d'une décision implicite d'opposition à déclaration préalable. Est-ce que cette décision implicite pourrait être considérée comme emportant retrait de votre première autorisation. Je vous remercie de ...
par dadounet
jeu. 19 août 2021 16:42
Forum : Urbanisme
Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
Réponses : 6
Vues : 581

Re: DP DIVISION MODIFICATIVE

Merci Angelique38.
Donc il y a deux solutions et on retombe sur la première DP

Dadounet
par dadounet
jeu. 19 août 2021 14:51
Forum : Urbanisme
Sujet : DP DIVISION MODIFICATIVE
Réponses : 6
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DP DIVISION MODIFICATIVE

Bonjour,
j'ai une DP modificative.
Celle-ci cause des problèmes
Etant encore en cours comme dossier incomplet peut-on l'annuler et revenir à la première DP

merci de vos réponses

dadounet
par dadounet
jeu. 17 juin 2021 15:47
Forum : Urbanisme
Sujet : AFFICHAGE PC
Réponses : 3
Vues : 584

AFFICHAGE PC

Bonjour, Mon terrain d'assiette pour PC se trouve à 100m du chemin vicinal. Il est desservi par un chemin rural ouvert au public de 100m. Ou dois-je implanter mon panneau du PC. En bordure du terrain donnant sur le chemin rural ou à 100m de celui-ci à la jonction du chemin vicinal et du chemin rural...