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par kulgana
jeu. 7 févr. 2019 22:53
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : activité accessoire - commission de déontologie?
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activité accessoire - commission de déontologie?

Bonsoir,
je voudrais savoir, s il existe un texte qui prècise ou non, la necessité de passer un dossier de demande de cumul d activité, activité accessoire, dans le cas précis de " Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent".

Les articles ici ne sont pas clair pour mon petit cerveau ...