Bonjour à tous,
Je m'interroge depuis plusieurs semaines concernant la DAACT et sa recevabilité.
1) Si un architecte a suivi l'exécution des travaux (dans le cadre d'une mission de Direction de l'Exécution des contrats de Travaux), est-il obligatoire qu'il signe cette déclaration ?
Selon moi ...
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- lun. 28 janv. 2019 18:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recevabilité d'une DAACT
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