Bonjour !
Alors selon l'article 123 du décret, et les futurs articles R2191-36 et suite, "Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et ...
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- mer. 16 janv. 2019 16:38
- Forum : Commande publique
- Sujet : Oubli de transmission de caution bancaire
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