30 résultats trouvés
- jeu. 11 avr. 2024 16:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT déposée par héritier sur DP
- Réponses : 1
- Vues : 384
DAACT déposée par héritier sur DP
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet s'il vous plait. Nous avons une DP pour modification de façade, arrêté de non opposition. Le titulaire de l'autorisation est à ce jour décédé. Nous avons récemment reçu une DAACT au nom de l'héritier. L'héritier est-il en capacité de déposer une DAACT ? C...
- mer. 27 mars 2024 11:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
- Réponses : 2
- Vues : 1577
Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
Bonjour, Pensez-vous qu'il est possible de prendre un arrêté de mise en demeure sous astreinte (ou non), après PV transmis au procureur en application du L.480-1 et procédure contradictoire, malgré un classement sans suite du procureur ? Article L.481-1 I.-Lorsque des travaux mentionnés aux articles...
- mer. 20 mars 2024 11:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
- Réponses : 2
- Vues : 641
Re: Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
Tout à fait. Achèvement, récolement, attestation de non contestation, mi 2023.
merci
merci
- mer. 20 mars 2024 09:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
- Réponses : 2
- Vues : 641
Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
Bonjour, Question peut-être bête, mais nous avons un cas particulier : Notre AVAP a été approuvée en octobre 2019, en remplacement de la ZPPAUP (l'espace protégé a été agrandi) et le PLU, qui était en cours de révision, l'a été en juin 2020. Nous avons une demande de PC en décembre 2019 qui n'était ...
- jeu. 23 nov. 2023 09:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Caducité permis en tranches
- Réponses : 1
- Vues : 236
Caducité permis en tranches
Bonjour, Nous sommes face à un cas peu commun : un permis de construire a été délivré le 02/05/2016 pour la construction de 33 logements collectifs et 14 maisons individuelles. Sans rentrer dans les détails, le permis a été transféré au profit d'un autre promoteur et plusieurs modificatifs ont été d...
- mar. 18 juil. 2023 15:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Article L.481-1 du CU - Mise en demeure
- Réponses : 3
- Vues : 292
Article L.481-1 du CU - Mise en demeure
Bonjour, Nous envisageons de prendre un arrêté mettant en demeure de régulariser (remise en état) des travaux réalisés sans autorisation. Il s'avère que le propriétaire a fait appel à une entreprise qui ne l'a pas informé de l'obligation d'obtennir d'une autorisation d'urbanisme. Cette entreprise a ...
- mer. 12 avr. 2023 00:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : "Transfert" infraction urbanisme
- Réponses : 3
- Vues : 437
"Transfert" infraction urbanisme
Bonjour, Nous avons un cas "particulier" sur un immeuble : une loggia a été fermée sans autorisation (installation d'une baie vitrée) en SPR. -mise en demeure du propriétaire de déposer une DP -DP déposée dans une démarche de régul -refus (notamment de l'ABF et historiquement, toutes les d...
- lun. 24 oct. 2022 16:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT sur permis de construire - prescription sur clôture
- Réponses : 2
- Vues : 311
Re: DAACT sur permis de construire - prescription sur clôture
C'est bien ce que je pensais, on lui avait à l'époque demandé de déposer un PCM lors du dépôt de la DP...
L'élue ne voulait pas comprendre et a refusé, prétextant qu'on faisait au cas par cas, en fonction de l'évolution du chantier....
La prescription sur le PC venait aussi de l'élue.
L'élue ne voulait pas comprendre et a refusé, prétextant qu'on faisait au cas par cas, en fonction de l'évolution du chantier....
La prescription sur le PC venait aussi de l'élue.
- lun. 24 oct. 2022 13:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT sur permis de construire - prescription sur clôture
- Réponses : 2
- Vues : 311
DAACT sur permis de construire - prescription sur clôture
Bonjour, J'aurais besoin de vos lanternes sur le sujet suivant: Un pétitionnaire a déposé une demande de permis de construire en 2014 - Décision favorable avec prescriptions, avec notamment, pour le cas qui nous intéresse, la prescription suivante : "les clôtures non prévues dans le projet devr...
- dim. 18 sept. 2022 21:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : conformité d'aspect extérieur
- Réponses : 10
- Vues : 830
Re: conformité d'aspect extérieur
A ma connaissance, le mode d'exécution des travaux etc... n'est pas pris en compte. Si la première maison est finie avant l'autre, l'enduit devra être posé.... et l'autre "accolée" à l'autre... techniquement comment on fait ? on s'en fiche. Quel est le résultat final, le rendu visuel lors ...
- dim. 18 sept. 2022 21:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT par tranche
- Réponses : 4
- Vues : 776
Re: DAACT par tranche
C'est bien ça. Les tranches de travaux doivent être précisées dans le dossier de PC. Pas de DAACT par tranche si le PC n'a pas été déposé en précisant les tranches des travaux prévus. Il conviendra donc de rejeter la DAACT (notifier au pétitionnaire + motifs) afin de ne pas laisser courir le délai d...
- mar. 17 mai 2022 10:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Annulation DAACT
- Réponses : 7
- Vues : 1092
Annulation DAACT
Bonjour,
Un pétitionnaire a t-il le droit d' "annuler " la DAACT, si les travaux réalisés ne sont pas terminés ?
Il pensait que la DAACT portait uniquement sur la construction mais ont réalisé après avoir consulté notre service que les aménagements extérieurs sont aussi concernés......
Un pétitionnaire a t-il le droit d' "annuler " la DAACT, si les travaux réalisés ne sont pas terminés ?
Il pensait que la DAACT portait uniquement sur la construction mais ont réalisé après avoir consulté notre service que les aménagements extérieurs sont aussi concernés......
R.421-24
Bonjour, Une mini piscine enterrée de moins de 10m² en Site Patrimonial Remarquable est-elle soumise à déclaration préalable? Si en s'en réfère à l'article R421-24, je dirais que oui ? "Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à...
- jeu. 25 nov. 2021 08:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Procès-verbal infraction urbanisme
- Réponses : 1
- Vues : 669
Procès-verbal infraction urbanisme
Bonjour à tout le monde, Je me pose une question concernant un PV que je dois dresser (clôture édifiée sans autorisation). J'en suis loin d'être à mon premier, mais je me pose aujourd'hui la question, à savoir s'il est possible de joindre parmi les pièces annexées au PV, une photo tirée de StreetVie...
- ven. 15 janv. 2021 13:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Bloc clim et R.421-24
- Réponses : 3
- Vues : 583
Re: Bloc clim et R.421-24
Tout à fait, relié au bâti.
Sur quoi on se base dans ce cas ? Modif de l'aspect extérieur R421-17 ?
Sur quoi on se base dans ce cas ? Modif de l'aspect extérieur R421-17 ?