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- mer. 26 déc. 2018 17:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : division parcellaire modifiée pour le dépôt du permis de construire
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division parcellaire modifiée pour le dépôt du permis de construire
Bonjour à tous, J'ai une division parcellaire qui a été accordée au mois de septembre mais le pétitionnaire doit légèrement modifier les limites de la division pour que sa construction soit conforme au PLU : distance de 7m avec les limites séparatives, l'acte notarié n'a pas encore été signé mais le...