Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je serais très intéressé par les textes concernant ces indemnités. Serait-il possible de les communiquer ? Je n'arrive pas à trouver des textes à ce sujet.

Bien cordialement

Bonjour, Qu'en est il si par erreur une délibération à été faite en octroyant une Ifse aux cadres d'emploi ci dessus cités. Merci par avance. Bonjour, Je reprends les deux réponses ci-dessus. Et je précise que le contrôle pourrait vous adresser une missive vous demandant expressément d'abroger cett...

Bonjour, Le cadre d'emplois des EJE est bien concerné par le RIFSEEP mais il ne leur est toujours pas transposable faute de parution de l'arrêté d'application. Les cadres d'emplois d'infirmier et Puéricultrices ne sont pas concernés par le RIFSEEP mais un réexamen aura lieu au plus tard le 31/12/201...

Oui et sauf que chez nous, les objectifs sont en fonctions des décisions des élus, qui régulièrement changent d'orientations voir politiques et abandonnent ou reportent l'objectif.... . Pour l'agent cette prime liée à l'objectif n'est pas réalisable. Chez vous et comme dans beaucoup de collectivité...

Bonjour, Je reprends une réponse faite dans un sujet traitant de l'attribution d'une prime exceptionnelle. La mise en place d'un régime indemnitaire (RI) doit répondre à certaines conditions réglementaires. En effet, des textes régissent la mise en place d'un RI, en particulier le décret n°2014-513 ...

Bonjour, Je vais essayer de répondre mais j'aurais plus de questions que de réponses... 8-[ Alors si votre question est de trouver un texte réglementaire régissant une prime de secrétariat, il semble qu'il n'en existe pas. Si l'on se réfère au guide des primes de la gazette (référence lorsqu'on rech...

Bonjour,

Il existe la "NBI 19" encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents. Il semblerait que vous soyez dans ce cas.
A. G.

Bonjour, L'indemnité de régisseur n'est pas cumulable avec le RIFSEEP et donc il a été demandé de le prendre en compte au moment de la mise en place de la part IFSE. La part IFSE est fixe et son montant correspond au niveau de responsabilité, technicité et sujétions de la fonction. Il ne semble pas ...

Bonjour, La mise en place d'un régime indemnitaire (RI) doit répondre à certaines conditions réglementaires. En effet, des textes régissent la mise en place d'un RI, en particulier le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétion...