Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
j'aurai besoin de lumière au niveau du décompte des congés.
Un agent travaille par cycle de 2 semaines (1 à 31h, l'autre à 39h). Une semaine il travaille lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi ; l'autre lundi, mardi, mercredi, jeudi.
Cet agent pose des congés : son dernier jour travaillé ...

Bonjour,
Je ne suis pas experte en la matière mais je peux peut être vous apporter quelques pistes.
Si vous êtes détachée d'une fonction publique à une autre, vous serez donc stagiaire pendant un an. Je ne pense pas que l'on puisse demander une dispo pendant une période de stage.
En ce qui concerne ...

Bonjour,
Tant que l'on est en congé maladie, dite "maladie ordinaire" dans la fonction publique, la période d'arrêt est considérée comme une période d'activité.
Par conséquent, tant que vous serez en maladie ordinaire, vous aurez droit à vos congés payés comme tout agent.
Par contre, si votre ...

Bonjour,
Pour le fonds de caisse, il faut voir avec la perception. Nous avons une régie de recette pour la piscine, le fonds de caisse est plus important en été, mais c'est transparent dans la compta, c'est le régisseur qui gère avec la perception.
En ce qui concerne les justificatifs, c'est ...

Bonjour,
Lorsque l'on change de grade, on prend l'échelon qui correspond à l'indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui que l'on touchait dans le grade précédent. Ce n'est malheureusement pas parce que l'on change de grade que l'on augmente son salaire : c'est ça la fonction publique ...

Bonjour,
Nous avons eu 2 cas dans notre collectivité :°8°°8°: : un agent qui est parti de notre collectivité par voie de mutation et un qui est arrivé par voie de mutation. Pas de souci pour faire les dossiers car il y a une bonne entente au sein de nos services. Le délai normal dans le cadre d'une ...

ok merci
bonne journée

Bonjour,
J'ai consulté les conditions pour pouvoir bénéficier de la "GIPA". Dans les textes, il est dit que l'agent doit détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B.
Est-ce que quelqu'un peut me dire ce qu'est la hors échelle B et à quel indice cela correspond ...

Bonjour,
Nous avions reçu l'info de notre CDG. J'ai retrouvé le doc. En ce qui concerne le repos hebdomadaire, la réf est l'article 3 du décret du 25/08/2008 :"en tenant compte des heures supplémentaires, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en ...

Bonjour,
Il s'agit d'une erreur de la collectivité sur l'établissement de l'arrêté. Les agents ne connaissent pas toutes les procédures et c'est donc au service rh d'être vigilant. Je ne pense pas que dans ce cas le délai de 2 mois rentre en ligne de compte, mais à vérifier.

Bonjour,
Si c'est la DRH qui vous a dit qu'il y avait erreur, c'est à eux de réctifier l'erreur, vous ne devriez normalement rien avoir à faire. Il faut faire un arrêté modificatif avec régularisation de salaire. Il faut lui demander si la régularisation est prévue et dans quels délais.

Bonjour,
Nous avons eu de nombreux problèmes au niveau de l'amplitude horaire dans ma collectivité et il y a effectivement des règles à respecter.
L'amplitude à respecter est effectivement 12 h. En commençant à 6 h le matin, vous devez finir au plus tard à 18 h. De même, en finissant à 22 h, vous ne ...

Bonjour,
Lorsque l'on change de grade, on ne peut pas être à un indice inférieur à celui que l'on avait dans le grade précédent.
Par conséquent, si vous êtes à l'indice brut 320 sur le grade d'adjoint, vous serez forcément nommée à l'échelon 3 du grade de rédacteur qui correspond à l'IB 337, qui est ...

C'est ce que je pensais, mais je n'ai pas trouvé de texte.
En tout cas merci pour ces infos

Merci pour ces infos.
J'ai effectivement consulté la gazette des communes. Je connais le principe du calcul des différentes primes. Mon interrogation était de savoir si un agent, en cumulant les primes auxquelles il a droit, n'avait pas un plafond.
Dans le cas présent, il s'agit d'un ETAPS hors ...