Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour. Une personne est locataire de la commune depuis 1991. Le bail actuel est toujours en francs et l'indice utilisé pour la révision annuelle est l'indice ICC du 4ème trimestre 1990. L'indice IRL remplace l'indice ICC depuis 2006. Pour actualiser le bail, le bail sera converti en euros mais que...

Pour savoir si votre mandat ou votre titre est rejeté réellement, vous devez en premier lieu avoir reçu l'avis de rejet de la trésorerie. En parallèle, vous pouvez vérifier de vous-même si c'est bien le cas en consultant le mandat ou le titre sur HELIOS. Une fois dessus vous verrez s'il est en état ...

Bonjour.

Je viens de recevoir un courrier de l'Education nationale pour un versement d'une dotation dans le cadre du plan "Bibliothèques d'école", somme présente sur l'état P503.
Sauriez-vous à quelle imputation émettre le titre?

Merci.

Merci à vous 2 pour les réponses. J'avais déjà eu le souci pour la révision de loyers normaux... Quand j'appliquais les 2 formules, je ne retombais jamais sur les mêmes montants alors depuis j'utilise principalement la formule avec l'indice initial puis je vérifie ensuite avec l'autre formule. Sinon...

Bonjour. Pourriez-vous m'expliquer le calcul des charges pour la taxe foncière dans les fermages avec les 1/5 de la taxe foncière du non-bâti, 1/2 de la chambre d'agriculture... exo 20%...? Si j'ai un exemple suivant, comment feriez-vous à ma place? * Taux commune 2018 : 41.09% * Taux intercommunali...

Suppr Désolé je suis novice et je veux être sûr de bien comprendre les calculs. Cela me servira de modèle pour les autres... Par exemple j'ai un bail du 01/12/2013 au 30/11/2014 à 251.03 euros, bail signé le 25/04/2014. Paiement à effectuer tous les ans au 30 novembre. L'indice de référence est cel...

Tout dépend de ce qui est précisé dans le bail. Dans mes baux c'est systématiquement la première formule qui est indiquée. OK merci GHM. Dans les baux c'est également la première formule d'indiquée implicitement. Par contre, est-ce alors normal que des collègues, pour les fermages de 2018 et pour u...

Bonjour.

J'ai un petit souci pour la révision des fermages.

Normalement, la formule n'est-elle pas:

* LOYER INITIAL x INDICE 2018 / INDICE INITIAL
ou
* LOYER PRECEDENT - X% de 2018 ?

Merci encore pour votre aide.

Bonjour. Nous avons plusieurs concessions de cimetière non réglées. Le défunt est déjà installé mais le règlement ne nous est toujours pas parvenu après plusieurs années (concession de 2004 par exemple). Comme aucun titre n'a été émis, la trésorerie ne peut lancer de procédure et nos relances auprès...