Forum de la Fonction Publique Territoriale

La durée légale du travail est de 35h/sem. Le fait de travailler certaines semaines à 40h et d'autres à moins, ne change rien. Dans votre cas, il convient de parler de cycle de travail prévus par un planning. De manière générale, vos agents ne peuvent pas travailler plus de 1607h par an.

je confirme, vous devez faire une DPAE pour la 1ère embauche. Si vous renouvelez le contrat, il n'est pas utile de refaire ou modifier la DPAE.

Bonjour,

J'utilise le bareme de l'URSSAF.
Décret n° 2019-139 du 26 février 2019
Taux des Indemnités Kilométriques (Arrêté du 26/02/2019)

Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km Au delà de 10000 km
5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 CV ...

bonjour,
Tu as un problème dès le départ puisque tout agent à temps complet doit travailler 1607 heures effectives dans l'année... Tu dois donc leur ajouter du temps de travail en plus ou leur retirer des congés...

Bonjour,
Chez nous les agents posent un jour de congés puisqu'il ne s'agit pas d'un férie ni d'un jour de repos de leur cycle de travail.

Bonjour,
Personne pour me donner un début de piste....

Bonjour à toutes et tous,

J’ai un agent « titulaire IRCANTEC » (< 28h/sem.) qui se trouve en position d’arrêt de travail avec du plein et du demi traitement. J’aimerai pouvoir suivre de manière simple les salaires à lui verser, en sachant que cet agent réalise des heures complémentaires. De fait ...