Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour et désolée de ma réponse tardive, en espérant que vous aurez trouvé la solution entretemps... Etant donné que la séquence des crédits de paiement a été mal évaluée et qu'il vous reste des factures engagées et non mandatées (des RAR, quoi !!), il suffisait de proroger d'une année l'autorisati...

Bonjour, effectivement, votre bâtiment n'entre pas dans le champ de l'éligibilité au FCTVA mais fera l'objet d'un assujettissement à la TVA (par le biais d'une "livraison à soi-même"). Dans un premier temps, vous pourrez récupérer de la TVA sur les travaux et sur les éventuelles dépenses d...