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par AUEST
ven. 2 nov. 2018 13:25
Forum : Urbanisme
Sujet : arrêté de lotissement caduc
Réponses : 1
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arrêté de lotissement caduc

Un arrêté de lotissement a été accordé il y a plus de 20 ans sur un terrain agricole. Aujourd'hui, ce terrain est toujours classé en zone Agricole.
Est il possible de construire sur ce terrain malgré la caducité de l'arrêté? Le fait que l'arrêté de lotissement soit devenu caduc remet en cause ou ...