Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci

Bonjour
Là liste d émargement découle de la dernière liste électorale arrêtée ?
Merci d avance
Cordialement

Bonjour,
Nous n'avons pas encore de Règlement pour l'enseigne. Par contre, aucune autre modification de la façade n'est prévu. Pas de travaux du tout sur cette façade, dans ce cas aucune autorisation ? ou DP quand même ?
Merci
Cordialement,

Bonjour
Pourriez vous m éclairer ?
Si on pose juste une enseigne sur une façade mais pas de travaux, pas de peinture, est-ce tout de même une modification de la façade ? Faut-il déposer une demande autorisation d urbanisme ?
Merci d avance
Cordialement

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner ? Nous utilisions le support CDrom pour CAD, TF, TH VisuDgfip.
Le support fichier nous est proposé mais ne faut-il pas un logiciel à part ? Il y aurait un lien de téléchargement mais un tableur ne suffirait pas.
Merci d'avance, si quelqu'un utilise déjà par ...

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner ? Nous utilisions le support CDrom pour CAD, TF, TH VisuDgfip.
Le support fichier nous est proposé mais ne faut-il pas un logiciel à part ? Il y aurait un lien de téléchargement mais un tableur ne suffirait pas.
Merci d'avance, si quelqu'un utilise déjà par ...

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Cdt

Ah je lis pourtant qu' il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l'article L. 2321-2 du code ...

Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la commune concernant des dégâts de lapins.
Une de nos parcelle longe 4 à 5 champs privés, notre parcelle serait un chemin rural. Quelle différence cela ferait-il si domaine privé ou public ?
Différence de responsabilité ou juste différence de tribunal à ...

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour
Pourriez-vous me confirmer quelles autorisations urba sont à envoyées au contrôle légalité ? Concernant les CU
Merci beaucoup
Cdt

Merci pour votre réponse

Bonjour,
En remplacement actuellement, je viens de recevoir le procès verbal de la sous-commission départementale d'accessibilité qui a émis un avis défavorable.
Je dois en informer le pétitionnaire, et ensuite ?
Il y a un arrêté à faire ? Dois-je le joindre également au pétitionnaire ?
Au contrôle ...