628 résultats trouvés
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- par Al Bundy
- lun. 13 mai 2024 15:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC ou DP (garage attenant)
- Réponses : 4
- Vues : 49
Emmanuel Wormser a écrit : ↑lun. 13 mai 2024 14:22
parce que le garage forme de la surface de plancher ?
Rattrapé par la patrouille quand on lit trop vite...
Effectivement là c'est une DP sans archi obligatoire.
- par Al Bundy
- lun. 6 mai 2024 17:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : extension cimetière
- Réponses : 2
- Vues : 73
Bonjour,
En règle générale il n'y a pas d'autorisation à demander, sauf R.421-11 CU.
- par Al Bundy
- lun. 6 mai 2024 14:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis de l'autorité organisatrice de la mobilité compétente L.423-1 CU
- Réponses : 2
- Vues : 59
Bonjour à tous, Nous avons un permis pour la création de 250 logements collectifs, et ERP en RDC. Nous consultons le département au titre du R.423-53, car les bâtiments seront desservis par une voie départementale. Par contre le 5e al. de l'article L.423-1 prévoit " Lorsque les demandes concern...
- par Al Bundy
- mar. 30 avr. 2024 16:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Incomplet : Délai pour compléter ?
- Réponses : 5
- Vues : 113
Dossier ERP (5 mois délai d'instruction) déposé le 4 octobre 2023 ==> délai instruction 4 mars 2024. Vous avez notifié le nouveau délai pour un ERP ? Des pièces reçu le 25 février répondent à l'incomplet Dossier complété hors délai donc décision de refus tacite à partir du 3 février 2024. Mais la q...
- par Al Bundy
- mar. 30 avr. 2024 15:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Incomplet : Délai pour compléter ?
- Réponses : 5
- Vues : 113
Bonjour,
Ne confondez pas le délai d'instruction et le délai de complétude. Pour un PC autre construction les deux sont à 3 mois mais sont indépendants l'un de l'autre puisque le délai d'instruction ne court qu'à compter de la réception d'un dossier complet.
- par Al Bundy
- ven. 29 mars 2024 09:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Rédaction
- Réponses : 2
- Vues : 689
Bonjour,
Pourquoi un considérant ? Un visa oui, mais si votre refus n'est pas basé sur l'avis ABF je ne vois pas ce qu'il vient faire dans un considérant.
- par Al Bundy
- mer. 27 mars 2024 11:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
- Réponses : 2
- Vues : 1525
Bonjour,
Le classement sans suite n'empêche pas la MED sous astreinte. Il serait parfaitement incohérent de ne pas pouvoir l'utiliser en cas de classement sans suite alors que l'on pourrait si le procureur poursuivait.
Attention au respect de la procédure et aux délais !
- par Al Bundy
- jeu. 7 mars 2024 09:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Infraction au Code de l'Urbanisme
- Réponses : 1
- Vues : 660
Bonjour, S'agissant de 2 constructions indépendantes, vous ne pouvez pas refuser la 2e au motif de l'irrégularité de la 1re. Refusez le permis parce que le projet n'est pas conforme au PLU. Lancez une procédure d'infraction pour la maison existante, avec éventuellement une mise en demeure de régular...
- par Al Bundy
- mer. 6 mars 2024 10:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
- Réponses : 7
- Vues : 1588
Bonjour, Certains sites expliquent que les escaliers en bois ou sur plots sont considérés comme démontables, et n'entrent pas en compte dans le calcul de l'emprise au sol, contrairement aux escaliers en béton. Pourtant je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme qui le confirme.. Vous pensez sincè...
- par Al Bundy
- mar. 27 févr. 2024 11:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours contentieux et personnes physiques
- Réponses : 3
- Vues : 704
Bonjour à tous, Soit un recours gracieux présenté par 6 personnes physiques habitants la même résidence : M. Mme A, M. Mme B et M. Mme C. La ville rejette le recours gracieux. Ces 6 personnes peuvent-elles présenter un seul recours contentieux ? ou bien doivent elles présenter un recours pour chaque...