Bonjour,
Il n'y a qu'un seul dossier : un PC qui tient également lieu d'autorisation au titre des travaux d'un ERP.
Donc un seul et même demandeur.
739 résultats trouvés
- jeu. 31 juil. 2025 10:29
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- Sujet : PC ERP et AT
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- lun. 28 juil. 2025 10:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Surface de pleine terre et Code de l'urbanisme
- Réponses : 5
- Vues : 437
Re: Surface de pleine terre et Code de l'urbanisme
Bonjour,
Vous ne pouvez pas calculer les surfaces à partir du plan de masse ?
Vous ne pouvez pas calculer les surfaces à partir du plan de masse ?
- jeu. 3 juil. 2025 14:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Refus Signature Arrêté
- Réponses : 6
- Vues : 1156
Re: Refus Signaure Arrêté
Bonjour,
Refus illégal motivé sur le PLUi avant son approbation ?
CU délivré avant l'approbation, mais sursis à statuer cristallisé également (il me semble)
Pourquoi le maire refuse de signer le refus ?
Refus illégal motivé sur le PLUi avant son approbation ?
CU délivré avant l'approbation, mais sursis à statuer cristallisé également (il me semble)
Pourquoi le maire refuse de signer le refus ?
- mar. 24 juin 2025 08:56
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- Sujet : Destination d'un poste de distribution électrique ? ...
- Réponses : 4
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Re: Destination d'un poste de distribution électrique ? ...
Bonjour,
Un poste de distribution électrique génère de la SDP ?
Un poste de distribution électrique génère de la SDP ?
- mar. 17 juin 2025 13:42
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- Sujet : Destination et sous-destination d'un studio d'enregistrement
- Réponses : 1
- Vues : 690
Destination et sous-destination d'un studio d'enregistrement
Bonjour,
Je me pose la question des destination/sous-destination pour la création d'un studio d'enregistrement de musique dans un bâtiment de logements collectifs existant.
S'agit-il de "Commerce et activité de service"/"Activité de service avec accueil d'une clientèle" ?
Car l'annexe des ...
Je me pose la question des destination/sous-destination pour la création d'un studio d'enregistrement de musique dans un bâtiment de logements collectifs existant.
S'agit-il de "Commerce et activité de service"/"Activité de service avec accueil d'une clientèle" ?
Car l'annexe des ...
- jeu. 5 juin 2025 17:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : aménagement d'un garage
- Réponses : 6
- Vues : 925
Re: aménagement d'un garage
Oui, je n'ai pas lu d'information contraire.
- jeu. 5 juin 2025 16:11
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- Sujet : aménagement d'un garage
- Réponses : 6
- Vues : 925
Re: aménagement d'un garage
Bonjour,
Message similaire à un autre de ce jour :)
Le garage constitue un accessoire de l'habitation, or la destination de l'accessoire suit celle du principal (R.151-29). Il n'y a donc aucun changement de destination.
De plus, la transformation d'un garage en pièce de vie relève du R.421-17g ...
Message similaire à un autre de ce jour :)
Le garage constitue un accessoire de l'habitation, or la destination de l'accessoire suit celle du principal (R.151-29). Il n'y a donc aucun changement de destination.
De plus, la transformation d'un garage en pièce de vie relève du R.421-17g ...
- jeu. 5 juin 2025 13:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement de destination
- Réponses : 3
- Vues : 781
Re: Changement de destination
Bonjour,
En terme de destination l'accessoire suit le principal (R.151-29), donc cette annexe devrait déjà relever de la destination habitation.
En terme de destination l'accessoire suit le principal (R.151-29), donc cette annexe devrait déjà relever de la destination habitation.
- jeu. 5 juin 2025 10:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Extension sur ancienne annexe d'habitation
- Réponses : 1
- Vues : 644
Re: Extension sur ancienne annexe d'habitation
Bonjour,
Les 2 bâtiments étaient composés d'un principal et d'une annexe.
Avec la division foncière et la vente d'un terrain, les 2 bâtiments n'ont donc plus de lien.
L'ancienne annexe est devenu le principal auquel votre règlement semble autoriser une extension.
Les 2 bâtiments étaient composés d'un principal et d'une annexe.
Avec la division foncière et la vente d'un terrain, les 2 bâtiments n'ont donc plus de lien.
L'ancienne annexe est devenu le principal auquel votre règlement semble autoriser une extension.
- lun. 19 mai 2025 09:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dépôt DPA au lieu de DPC
- Réponses : 2
- Vues : 1070
Re: Dépôt DPA au lieu de DPC
Bonjour,
Plus qu'un cerfa, vérifiez la complétude au regard du code.
Plus qu'un cerfa, vérifiez la complétude au regard du code.
- mar. 6 mai 2025 14:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Instruction technique d'un PC
- Réponses : 10
- Vues : 2903
Re: Instruction technique d'un PC
Bonjour,
Il ne s'agit pas de vérifier les informations déclarées dans un dossier, mais de distinguer ces données de la mise en œuvre de l'autorisation.
Il ne s'agit pas de vérifier les informations déclarées dans un dossier, mais de distinguer ces données de la mise en œuvre de l'autorisation.
- ven. 2 mai 2025 09:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT et DGFIP
- Réponses : 3
- Vues : 1142
Re: DAACT et DGFIP
Bonjour,
Ce n'est pas à vous d'effectuer une déclaration fiscale auprès de la DGFIP. Chaque bénéficiaire d'une autorisation doit faire lui même sa déclaration.
Ce n'est pas à vous d'effectuer une déclaration fiscale auprès de la DGFIP. Chaque bénéficiaire d'une autorisation doit faire lui même sa déclaration.
- mer. 2 avr. 2025 09:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Pièces avec DAAT sur un PA
- Réponses : 2
- Vues : 1430
Re: Pièces avec DAAT sur un PA
Bonjour,
Dès lors que ces documents, déposés spontanément, confirment la bonne réalisation des réseaux je ne vois pas ce qui vous empêche de délivrer un certificat de non contestation.
À ce sujet j'ai réalisé il y a peu que le code ne prévoit pas de non contestation expresse, seulement la ...
Dès lors que ces documents, déposés spontanément, confirment la bonne réalisation des réseaux je ne vois pas ce qui vous empêche de délivrer un certificat de non contestation.
À ce sujet j'ai réalisé il y a peu que le code ne prévoit pas de non contestation expresse, seulement la ...
- jeu. 20 mars 2025 17:14
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DPC déposée par une entreprise limite limite
- Réponses : 5
- Vues : 1263
Re: DPC déposée par une entreprise limite limite
Bonjour,
Je pense qu'un courrier signé des propriétaires attestant des mandats faux et de leur opposition aux travaux devraient vous donner une base suffisante pour motiver vos arrêtés d'opposition.
Je pense qu'un courrier signé des propriétaires attestant des mandats faux et de leur opposition aux travaux devraient vous donner une base suffisante pour motiver vos arrêtés d'opposition.
- lun. 17 mars 2025 09:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : créations logement bâtiment existant zone A
- Réponses : 12
- Vues : 1697
Re: créations logement bâtiment existant zone A
Bonjour,
La création seule de logement n'est pas soumise à autorisation ou déclaration. À charge pour le pétitionnaire de créer les places de parking éventuellement obligatoires.
La création seule de logement n'est pas soumise à autorisation ou déclaration. À charge pour le pétitionnaire de créer les places de parking éventuellement obligatoires.