Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nous avons eu en Mairie, une demande d’inscription sur les listes électorales d’une personne qui a acheté un terrain non constructible sur la Commune en 2016 et qui y a installé une caravane pour y vivre.
Cette personne nous a fourni une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une facture EDF ...

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse très détaillée.

Monsieur a effectivement fourni ces documents pour le PACS mais ceux-ci sont maintenant "périmés". Le délai des 6 mois de validité étant dépassé depuis quelques semaines.

N'ayant pas l'habitude de traiter régulièrement des dossiers de ...

Bonjour,
Nous avons eu une demande pour un mariage entre une française et un ghanéen.
Ce couple s’est pacsé chez nous il y a quelque mois et ils souhaitent aujourd’hui se marier.
Nous savons que pour constituer le dossier de mariage, il faudra pour Monsieur :
- un certificat de coutume de moins de ...