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- sam. 20 oct. 2018 09:02
- Forum : Commande publique
- Sujet : Résilier contrat avec CGV
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Résilier contrat avec CGV
Bonjour à tous, Avez-vous déjà tenté/réussi à résilier un marché comportant des conditions générales de vente (par nature, et en l'espèce extrêmement défavorable à la personne publique) ? Sachant que de belles erreurs de passation ont eu lieu : des contrats de location dépassant le seuil des 25 000 ...