Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Lors des conseil municipaux, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés... Donc, on ne prend en compte que les votes POUR ou CONTRE des Conseillers présents (physiquement là) et des Conseillers votants (physiquement là ou représenté par un pouvoir). Sont excl...