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- ven. 5 oct. 2018 15:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Cession domaine public
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Cession domaine public
Bonjour, Un industriel souhaite acquérir une partie de la voie publique (voie communale) qui sépare son entreprise de terrains lui appartenant. Nous allons donc procéder à la désaffectation de ce passage puis au déclassement après enquête publique. Cependant, je m'interroge sur les réseaux existant ...