Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un industriel souhaite acquérir une partie de la voie publique (voie communale) qui sépare son entreprise de terrains lui appartenant. Nous allons donc procéder à la désaffectation de ce passage puis au déclassement après enquête publique. Cependant, je m'interroge sur les réseaux existant ...