Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Notre mairie a enregistré un pacs en 2019.
Ces deux mêmes personnes se marient en 2020 dans notre mairie.


Je crois savoir que je dois attendre une information de la mairie du lieux de naissance pour procéder à la dissolution. Est-ce cela ?

Merci pour vos réponses à venir.

Bonjour à tous,

Je voudrais avoir la confirmation qu'il est bien réglementaire de sceller une urne sur une cavurne. La règle est que l'on scelle une urne sur un monument funéraire. Mais je n'arrive pas à trouver de façon claire que la cavurne est un monument funéraire.

Je vous remercie pour vos ...

Bonjour.

Pourriez-vous me faire savoir si je fais la bonne procédure ? Merci d'avance.

A) Je reçois de notre service ADS de notre com com un ARRETE.

1- Je lui donne un numéro d'arrêté
2- Je le porte à la signature du maire
3- Je le scanne en vue de la dématérialisation vers la sous préfecture
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