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par LABEAU
mar. 2 oct. 2018 17:46
Forum : Urbanisme
Sujet : attestation de non recours des tiers
Réponses : 3
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attestation de non recours des tiers

bonjour,
Un permis de construire a été obtenu par une sté X. La demande d'attestation de non recours des tiers est réclamée par une autre société Y. Doit on lui établir ce document alors qu'elle n'est pas le bénéficiaire de l'autorisation?
merci de vos réponses.